Codes de loi français

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.

Article 3

Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2007 précité, les concours externe et internes comportent :

Article Annexe

Alsace : Détachement du centre de rétention administrative de Metz (57), dissous à compter du 1er juillet 2012.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.

Article 10

L'article R. 211-21-5 du code des assurances entre en vigueur le 1er juillet 1986.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.

LEGIARTI000024944865

- Arrêté du 1er juillet 2009 Art. Annexe 2 A N N E X E B

Article 4

L'attribution de la médaille de l'aéronautique fait l'objet de deux promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet.

Article L5218-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 35

Le conseil de la métropole délibère pour arrêter l'organisation territorialisée de ses services au plus tard le 1er juillet 2022.

Article Annexe

et d'application de la police nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION Décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant

Article 1

851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 41

Titre Ier : Dispositions communes., Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 4-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 19, Sct.

Article 3

En complément des informations et pièces mentionnées aux articles précédents, la chambre de métiers et de l'artisanat compétente peut inviter le déclarant ou le demandeur à lui fournir des informations concernant le niveau, la durée et le contenu de sa

Article 128

- LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 Art. 32 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 Art. 67

Article 10

Les articles 8 et 9 du présent décret sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie.

Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010 Art. 1 II. - L'article 1er du décret du 7 octobre 2010 modifié par le présent article peut être modifié par décret.

Article 14

Les fonctionnaires territoriaux mentionnés aux articles 10 et 11 peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs stagiaires, à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans la collectivité ou l'établissement

Article 11

Toutefois les dispositions des articles 8, 10, 11 et 12 demeurent applicables à titre personnel aux personnels nommés à un emploi de direction antérieurement à la date d'effet du présent décret ; Le décret n° 76-1154 du 8 décembre 1976 fixant les conditions

Article R412-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 78

Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1, les dispositions des articles 1er et 2 du règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil des Communautés européennes du 8 février 1993 modifié portant établissement des procédures communautaires

Article Annexe

FORMULAIRE À RENSEIGNER PAR LE BAILLEUR AU 1er JANVIER 2010 En application des articles L. 441-10 et R. 441-27 du code de la construction et de l'habitation, les bailleurs sociaux communiquent à l'administration des renseignements statistiques sur l'application