750-1 3° du Code de procédure civile.

taux légal à compter du 16 mai 2025 ; à payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ; de le condamner à payer les dépenses nécessaires

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société My Car aux dépens. 8.

par la Selarl [W] [G], et de l'article 659 du Code de procédure civile, de: - Débouter la Selarl [W] [G] de son incident et de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

1998 du Code civil, par refus d'application, ensemble l'article 1165 du Code civil, dans sa rédaction applicable au litige, par fausse application ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « selon acte

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

pour le surplus, en application des articles 1231-6 du code civil et 36 et 64 du décret précité.

, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

Selon l’article 1227 du code civil, la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil et l'article 271 du code général des impôts : 9.

9 de l’arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et 1342-10 du Code civil, le compte individuel de M.

La SA CRÉDIT LOGEMENT fonde ses demandes en paiement sur les articles 643-11 du Code de Commerce, 1134 du Code Civil dans sa version applicable à l’espèce, 1902 et l’article 2305 du Code civil.

700 du code de procédure civile.

Par conclusions en réponse n°3 déposées au greffe le 11 juin 2025, la société FORET PAYSAGE SERVICE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1219 et 1220 du code civil, Vu les articles 202, 699

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.