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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7c
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Selon l'article 914 al 2 du code de procédure civile en sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2011, les ordonnances du conseiller de la mise en état qui statuent sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86772
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Le mur sud du bâtiment de Madame Y... est situé en limite des parcelles 916 et 915. Il comporte une large ouverture que Madame C... ne peut utiliser qu'en passant sur la parcelle 915.
Source officielleChambre Sociale
6349007263d497adffda42d4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Selon l'article 911 du code de procédure civile, sous la sanction de caducité de la déclaration d'appel prévue à l'article 908, les conclusions de l'appelant sont notifiées aux avocats des autres parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a112
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a114
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a116
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a118
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11a
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11c
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11e
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a120
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a122
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a124
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a126
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
6780b928b10ab0632f70497c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
902 et 911 du code de procédure civile ; Il n'est plus recevable à former un appel contre le même jugement à l'égard de la même CPAM ; .
Source officiellechambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
26 mai 2026
A titre subsidiaire Vu l'article L 242-1 et L 241-1 du Code des assurances, Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'article L 125-2 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article L 121-12 et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02015
8 novembre 2023
8 novembre 2023
2016, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause, l'article L. 1132-3-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1691 du
Source officielleciv2
613724dfcd58014677419116
16 novembre 2006
16 novembre 2006
764 et 779 du nouveau code de procédure civile, 16 et 915 de ce même code ; Mais attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que M. et Mme X... étaient représentés devant la cour d'appel par
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d07
13 janvier 1993
13 janvier 1993
915, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ne seraient pas exclusives de celles des articles 784, alinéa 3, et 910, alinéa 1er, du même Code ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel, qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
659e485f5537980008847328
9 janvier 2024
9 janvier 2024
910-3 du code de procédure civile s'appliquent, la caducité devant être écartée.
Source officiellePage 85 sur 2215