Patrick X..., demeurant ... sans Tour, 38550 Le Péage de Roussillon, défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Vienne, dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de Me Haas, avocat de

dans une démarche éthique, pour le bien des patients et de la santé publique, Mme X..., qui n'ignorait rien de la nomenclature de la caisse primaire d'assurance maladie, n'a jamais contesté avoir abaissé

I..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], et l'avis de

[O] [L], 2°/ à Mme [R] [C], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale.

Roland X..., demeurant Maison médicale, ... sans Tour, 38550 le Péage de Roussillon, défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne, dont le siège est ..., LA COUR

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont

Après enquête, la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M. Y..., le 15 février 2016, son refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle.

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège

le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a notifié à Mme [N] (la victime), le 4 septembre 2017, un refus de prise en charge

maladie des Flandres, afférente à la prise en charge de la maladie déclarée par Mme [G], est inopposable à la société Movitex ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres aux dépens

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, et l'avis

Serge B..., demeurant résidence des Oliviers, bâtiment B, rue de Gignace à Montpellier (Hérault), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative

commission nationale technique, dans l'affaire opposant la société Papeteries de Clairefontaine, dont le siège est à Etival Clairefontaine (Vosges), défenderesse à la cassation ; à la Caisse régionale d'assurance

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, 10 février 2004) que la caisse primaire d'assurance