Codes de loi français

Article Annexe Ib (suite)

S CONNAISSANCES NIVEAUX S 4 -LE CONFORT DU BÂTIMENT 1 2 3 4 S 4.1 L'isolation thermique X X X X 4.11 - Les grandeurs et les lois liées aux échanges thermiques Mode de propagation de la chaleur Notion de conductivité

Article 6

ou étude critique d'un projet technique portant au choix du candidat sur les disciplines suivantes (durée : huit heures ; coefficient 5) : Ouvrage d'art, eau, assainissement, voirie, ateliers, usines : établissement ou étude critique d'un projet ; Bâtiment

Article R214-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 68

expérimentale ; 2° " Projet " : tout programme de travail répondant à un objectif scientifique défini, utilisant un ou plusieurs modèles animaux, et impliquant une ou plusieurs procédures expérimentales ; 3° " Etablissement " : toute installation, tout bâtiment

Article L111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur

Article L346-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 92

Les bâtiments et le terrain d'emprise concernés par une telle désaffectation sont, le cas échéant, restitués gratuitement à la Ville de Paris.

Article L2512-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 70

-Toutefois, le maire de Paris est chargé de la police municipale en matière : 1° De salubrité sur la voie publique ; 2° De salubrité des bâtiments à usage principal d'habitation et bâtiments à usage partiel ou total d'hébergement en application des articles

Article Annexe

Paris (20 e 34 Ateliers et bâtiments sociaux : 89, rue de Lagny et 44, rue des Maraîchers. 35 Ateliers : 40, rue de Pelleport. 36 Bâtiment administratif et parc de matériel : 92, rue de Lagny. 37 Sous-station : 298 et 300, rue

Article 1

. - A bord des remorqueurs et des chalands, ainsi qu'à bord des bâtiments et engins employés aux travaux maritimes, qui ne sortent pas des ports et rades ou de la partie maritime des fleuves et rivières, chaque heure de présence à bord, à la disposition

Article 11

novembre 1962, des arrêtés conjoints du ministre de l’industrie, du ministre de l’ équipement et du logement, du ministre d’Etat chargé des affaires sociales et du ministre de l’intérieur fixent les règles de sécurité applicables à la construction des bâtiments

Article 9

Le siphon de sol peut être remplacé par un réceptacle étanche d'où les eaux ne peuvent être évacuées que par pompage. 2° Chaufferie en terrasse ou au dernier niveau d'un bâtiment.

Article 2

Assurer les réparations ou interventions d'urgence nécessaires au maintien des bâtiments et des équipements de servitude en bon état de fonctionnement.

Article CH 43

Le ventilateur est maintenu en fonctionnement permanent par une alimentation électrique issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l'établissement et sélectivement protégée de façon à ne pas être affectée par un incident survenant sur les

Article 3

Dessin de bâtiment ; 2. Dessin d'ouvrage d'art ; 3. Dessin topographique ; 4. Dessin d'urbanisme. Ce choix doit intervenir lors de l'inscription.

Article O 22

Les établissements existants et les bâtiments dont la date de dépôt de permis de construire est antérieure à la date d'application du présent arrêté sont réputés conformes aux dispositions prévues pour prévenir les risques d'incendie et de panique dans

Article GC 10

caractéristiques suivantes : a) Les hottes ou les dispositifs de captation sont placés au-dessus des appareils de cuisson et construits en matériaux classés M0 ou A2-s1, d0 ; b) Les conduits d'évacuation doivent être métalliques et rigides ; c) A l'intérieur du bâtiment

Article 5

Le traitement des parcelles devra être arrêté à 5 m des locaux d'habitation et des bâtiments occupés par les animaux.

Article 1

Le cas pratique portera sur une option, choisie par le candidat au moment de son inscription à l'examen, parmi les suivantes : routes, voirie et réseaux divers ; voies navigables et ports maritimes ; mécanique ; électromécanique ; bâtiments ; espaces

Article 3

Dans les conditions déterminées par les autorisations d'utilisation du sol en fonction de la nature et de la typologie des voies de circulation avoisinantes, de la distance du bâtiment par rapport à ces voies et de la hauteur de la construction conformément

Article 3

de construire a été obtenue avant le 1er janvier 1964 pour l'aérodrome d'Orly ou le 1er juillet 1970 pour l'aérodrome Charles-de-Gaulle, ou que leurs propriétaires auraient acquis à titre gratuit postérieurement à cette date : a) Dans le cas où le bâtiment