Codes de loi français

Article 1

des services financiers 314t 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) : 5 Chef de service cynotechnique 344t 5 ans Armée de terre : 5 Conseiller en recrutement 315m 5 ans Armée de terre : 6 Responsable en management des organisations : 346p

Article 1

II Chef de projet en communication. 310n 5 ans Groupe ISEE II Chef de produit. 310p 5 ans Groupe ISEE II Responsable du développement commercial à l'import/export. 312 5 ans UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST ― INSTITUT DE LANGUES VIVANTES.

Article 1

(e) 334t 4 ans Cours hôtelier de Besançon III Artiste de théâtre corporel 133 5 ans Studio Magenia - Académie européenne de théâtre corporel III Conseiller commercial vins et spiritueux 211w 5 ans Institut de formation en

Article 3

Entre 1 an et 4 ans 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an Entre 4 et 8 ans 5e échelon Ancienneté acquise diminuée de 4 ans Entre 8 et 12 ans 6e échelon Ancienneté acquise diminuée de 8 ans Entre 12 et 16 ans 7e

Article 1

ans CCI France - III Assistant(e) ressources humaines 315t 4 ans CESI III Maquettiste infographiste 322t 5 ans Graphisme et communication III Sophrologue 330p 3 ans Ecole des hautes études de sophrologie et bioanalyse (EDHES) III Chargé d'accompagnement

Article 10

Pour la constitution initiale du collège, le président est nommé pour six ans et la durée du mandat des deux autres membres désignés par le Président de la République est fixée, par tirage au sort, à quatre ans pour l'un et à deux ans pour l'autre.

Article 1

3 ans Centre international du vitrail (CIV) IV Dessinateur(trice) en bâtiment 230n 3 ans Association de formation professionnelle polytechnique de Touraine (AFPP Touraine) IV Opérateur de diagnostic immobilier 232r 3 ans Oméga expertise IV Peintre

Article 10

GRADE ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale 6 e 2 ans 6 mois 2 ans 5 e 2 ans 6 mois 2 ans 4 e 2 ans 1 an 6 mois 3 e 2 ans 1 an 6 mois 2 e 2 ans 1 an 6 mois 1 er 2 ans 1 an 6 mois Les agents appartenant

Article 12

Catégorie 4 B, 11 échelons. 1 an au 1er échelon, 1 an 6 mois aux 2e et 3e échelons, 2 ans du 4e au 5e échelon, 2 ans 6 mois aux 6e, 7e et 8e échelons, 3 ans 6 mois au 9e échelon, 4 ans au 10e échelon.

Article 1

(RATP) V Employé (e) familial (e) 330t 3 ans IPERIA l'Institut V Assistant (e) de vie dépendance 330t 3 ans IPERIA l'Institut IV Vendeur-agenceur de cuisines 230w 3 ans Syndicat national de l'équipement de cuisine (SNEC

Article 2

:------:-------: : 2001 : 5 ans : : 2002 : 4 ans : : 2003 : 3 ans : : 2004 : 1 an : : 2005 : 1 an : :------:-------:

Article 1

Jeanne Blum V Agent thermal 330 t 5 ans Université Montpellier 1 ; GIP formavie V Opérateur vidéoprotection 344 5 ans Lycée Jean Moulin - GRETA 34 Ouest V Agent de surveillance en sécurité privée 344 w 5 ans Formaplus

Article 1

ans Centre canin de Cast V Agent de médiation dans l'environnement des transports publics urbains 344t 5 ans GIP FCIP CAFOC, TOULOUSE IV Auxiliaire spécialisé (e) vétérinaire 212t 5 ans Groupement d'intérêt public formation

Article 1

. 312p 5 ans CTI II Responsable commercial et marketing. 312p 4 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

Article 9

3 ans à l'échelon précédent. 1er échelon Ingénieur en chef de 2e classe 4 e Après 2 ans à l'échelon précédent. 3e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 2e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent

Article 3

En cas de manquement à leur obligation de rester au service de l'Etat pendant huit ans au moins, les inspecteurs doivent verser au Trésor une somme comprise entre 20 % et la totalité du traitement et de l'indemnité de résidence qu'ils auront perçus en

Article 18

du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs de lycée professionnel est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit : 7e échelon - 6e échelon 3 ans

Article 16

instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e 2 ans

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 98

Emplois : chef des services administratifs : : BRUTS : MOYENNE : : : BRUTS : MOYENNE : : 6 éch : 530 : 2 ans 5 éch : 485 : 2 ans 4 éch : 440 : 2 ans

Article R*421-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

opération d'aménagement autorisée, des divisions effectuées, avant la clôture de l'opération, dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier rural relevant du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime et des divisions résultant d'un bail