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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00505

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

L'explication donnée par la salariée, à savoir qu'on lui avait demandé la remise immédiate des clés alors qu'elle n'avait pas terminé de procéder au nettoyage de la cabine du camion, n'est pas de nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00506

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

J'essayai de les séparer, mais un des chauffeurs (un homme) envoya un coup de poing au visage de Monsieur Z..., celui ne riposta pas et les chauffeurs s'en allèrent " ; Pour sa part Monsieur X...ne produit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a24

Appel

29 novembre 2005

29 novembre 2005

contraint d'exécuter le calage et l'arrimage au lieu et place de l'expéditeur ; Considérant qu'en acceptant d'attacher le conteneur posé sur le véhicule avec les sangles qui se trouvaient sur le camion

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

68f9288dde0ebe408da9acd3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dès lors, il y a lieu de retenir la faute du chauffeur du véhicule assuré, lequel a emprunté un chemin interdit à la circulation pour son véhicule.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd71

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et lorsqu'il a ouvert le rideau arrière du camion.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3862cdc6046d473b68f2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

comptable trois bilans distincts pour la période du 01/04/2025 au 30/11/2025, faisant successivement apparaître une perte, puis un bénéfice, puis à nouveau une perte ; qu'elle relève la cession d'un camion

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63be638513ef607c90ab6519

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

chaque camion de matériel de manutention.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a32736ab09eb9a2fd823

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

[H] nous dit qu'il reste dans son camion. Il roule la nuit et n'est chez lui que durant deux nuits par semaine.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cae8

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

qui a pour mission notamment la collecte et le triage des déchets industriels dont les déchets alimentaires, selon contrat à durée déterminée du 4 décembre 2017 au 31 décembre 2017, en qualité de chauffeur

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948312c6ca88188aff6b54

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[U] [Y], chauffeur poids-lourd. Il était indiqué : « le salarié déclare qu'au moment où il s'est mis à conduire, il aurait ressenti une douleur dans le genou ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100272

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

capitonné, multiples manipulations ; que la société Alba international déménagements indique que le retard de livraison qui lui est reproché est en fait une livraison qui s'est déroulée en deux temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

X... a été engagé le 16 mai 1997 par la société Chabe Verjat, devenue Chabe limousines, en qualité de chauffeur de grande remise ; qu'il a, à compter du 2 mai 2001, été désigné délégué syndical ; qu'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a19dca0c5f0008399103

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 9 décembre 2020, alors qu'il conduisait un camion, il a été l'auteur d'un accident de la circulation : il s'est, en effet, engagé sous un portique qui a été arraché par la pelle de son camion, chargée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02646

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... a été engagé le 27 octobre 2009 par la société Transvert en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié, le 11 mai 2011, pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00499

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2011), que la société Canon

Source officielle
CA

TARIFICATION

6868b52d9508abe851204714

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] a exercé et exerce toujours des fonctions qu'il décrit tantôt comme celles de chauffeur routier et tantôt comme celles de chauffeur livreur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163abe0379f4722fa1c51c2

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Monsieur [I] [N] ajoute que des attestations produites par la société elle-même, il ressort qu'il n'occupait plus le poste de conducteur de travaux mais celui de chauffeur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108507_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

C de n'avoir pas débâché la benne de son camion, le 2 avril 2021, sur l'aire de débâchage prévue à cet effet. Ces faits sont établis par les témoignages de Mme A, la directrice du site, et de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305313_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

quais de chargement et de déchargement est continue du lundi à 5 heures au samedi à 11 heures, impliquant une ouverture continue des quais durant les opérations de chargement et de déchargement des camions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de rentrer au dépôt et de procéder au rapatriement des camions, Attendu que les mandataires judiciaires rejoignent l'administrateur judiciaire et soulignent la nécessité d'une poursuite exceptionnelle

Source officielle

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