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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00505
19 mars 2014
L'explication donnée par la salariée, à savoir qu'on lui avait demandé la remise immédiate des clés alors qu'elle n'avait pas terminé de procéder au nettoyage de la cabine du camion, n'est pas de nature
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00506
J'essayai de les séparer, mais un des chauffeurs (un homme) envoya un coup de poing au visage de Monsieur Z..., celui ne riposta pas et les chauffeurs s'en allèrent " ; Pour sa part Monsieur X...ne produit
Cour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a24
29 novembre 2005
contraint d'exécuter le calage et l'arrimage au lieu et place de l'expéditeur ; Considérant qu'en acceptant d'attacher le conteneur posé sur le véhicule avec les sangles qui se trouvaient sur le camion
1ERE CHAMBRE
68f9288dde0ebe408da9acd3
3 juillet 2025
Dès lors, il y a lieu de retenir la faute du chauffeur du véhicule assuré, lequel a emprunté un chemin interdit à la circulation pour son véhicule.
Chambre 4-6
679484d35336e7e668efcd71
24 janvier 2025
et lorsqu'il a ouvert le rideau arrière du camion.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3862cdc6046d473b68f2
27 janvier 2026
comptable trois bilans distincts pour la période du 01/04/2025 au 30/11/2025, faisant successivement apparaître une perte, puis un bénéfice, puis à nouveau une perte ; qu'elle relève la cession d'un camion
Ch.secu-fiva-cdas
63be638513ef607c90ab6519
9 janvier 2023
chaque camion de matériel de manutention.
17e Chambre
6162a32736ab09eb9a2fd823
12 mars 2013
[H] nous dit qu'il reste dans son camion. Il roule la nuit et n'est chez lui que durant deux nuits par semaine.
Sociale B salle 2
6901af40748a422ad953cae8
24 octobre 2025
qui a pour mission notamment la collecte et le triage des déchets industriels dont les déchets alimentaires, selon contrat à durée déterminée du 4 décembre 2017 au 31 décembre 2017, en qualité de chauffeur
Chambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b54
[U] [Y], chauffeur poids-lourd. Il était indiqué : « le salarié déclare qu'au moment où il s'est mis à conduire, il aurait ressenti une douleur dans le genou ».
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100272
17 mars 2016
capitonné, multiples manipulations ; que la société Alba international déménagements indique que le retard de livraison qui lui est reproché est en fait une livraison qui s'est déroulée en deux temps
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983
15 mai 2014
X... a été engagé le 16 mai 1997 par la société Chabe Verjat, devenue Chabe limousines, en qualité de chauffeur de grande remise ; qu'il a, à compter du 2 mai 2001, été désigné délégué syndical ; qu'il
Chambre Sociale
65b8a19dca0c5f0008399103
12 janvier 2024
Le 9 décembre 2020, alors qu'il conduisait un camion, il a été l'auteur d'un accident de la circulation : il s'est, en effet, engagé sous un portique qui a été arraché par la pelle de son camion, chargée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02646
20 décembre 2017
Y... a été engagé le 27 octobre 2009 par la société Transvert en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié, le 11 mai 2011, pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00499
22 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2011), que la société Canon
TARIFICATION
6868b52d9508abe851204714
4 juillet 2025
[N] a exercé et exerce toujours des fonctions qu'il décrit tantôt comme celles de chauffeur routier et tantôt comme celles de chauffeur livreur.
Pôle 6 - Chambre 11
6163abe0379f4722fa1c51c2
17 décembre 2009
Monsieur [I] [N] ajoute que des attestations produites par la société elle-même, il ressort qu'il n'occupait plus le poste de conducteur de travaux mais celui de chauffeur.
1ère chambre
DTA_2108507_20231127
27 novembre 2023
C de n'avoir pas débâché la benne de son camion, le 2 avril 2021, sur l'aire de débâchage prévue à cet effet. Ces faits sont établis par les témoignages de Mme A, la directrice du site, et de M.
DTA_2305313_20250505
5 mai 2025
quais de chargement et de déchargement est continue du lundi à 5 heures au samedi à 11 heures, impliquant une ouverture continue des quais durant les opérations de chargement et de déchargement des camions
Trib. de Commerce
69e745b5cdc6046d47ff0ee4
15 avril 2026
de rentrer au dépôt et de procéder au rapatriement des camions, Attendu que les mandataires judiciaires rejoignent l'administrateur judiciaire et soulignent la nécessité d'une poursuite exceptionnelle
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