Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

Article 34

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Article 106

—

. - Le 1° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 92

—

. - Le 2° du I entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Article 77

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 34

—

A l'exception de l'article 1er et du 2° de l'article 4, le chapitre Ier du titre Ier du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 10

—

Les membres du conseil maritime de façade peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration.

Article 14

—

-Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 88

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 49

Loi du 14 janvier 1933 relative à la surveillance des établissements de bienfaisance privés.

Le directeur doit tenir un registre coté et paraphé par le juge de paix, sur lequel sont contresignées les indications relatives à l'identité des assistés, ainsi que la date de leur entrée et de leur sortie.

Article 30

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 10

—

Le haut comité fonctionne et délibère dans les conditions prévues par les articles R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration.

Article Annexe III

—

I. - Registre entrées-sorties et traçabilité des animaux Le registre comporte autant de chapitres qu'il y a d'espèces animales détenues en précisant les informations suivantes :

Article 17

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 58

—

. - Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Article 4

—

En cas de décision d'octroi d'une subvention, le taux de soutien, défini comme le rapport entre le montant de la subvention et le montant de l'assiette de dépenses éligibles, est :

Article 21

—

. - Le I entre en vigueur le 1er février 2023.

Article Annexe IV

—

Grille de cotation hebdomadaire des " gros bovins entrée abattoirs ", ni certifiés en agriculture biologique ni sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, nationale

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