Le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance, est solidairement responsable des obligations mises par les articles

Article 2

—

Le certificat de qualification professionnelle comporte les éléments suivants :

Article ANNEXE III

—

ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES BOUES ET DES SOLS

Article 3

—

La demande d'agrément doit comporter les éléments suivants :

Article Annexe 1

—

La demande d'agrément comporte les éléments et informations suivants :

Article Annexe 2

—

Souhaitez-vous conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés ?

Article 30-2

—

L'attestation de tarif minoré comprend les éléments suivants :

Article D443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 01

Code des assurances

La demande d'agrément est accompagnée des éléments suivants :

Article R6113-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 72

Code de la santé publique

L'appel à candidatures comprend au minimum les éléments suivants :

Article Annexe 3

—

ELÉMENTS DE CADRAGE POUR L'INTERVENTION AUTOUR DES CAS HUMAINS

Article Annexe I

—

PROGRAMME POUR LES CONCOURS D'ÉDUCATEUR Eléments de connaissance concernant :

Article D912-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09

Code de la sécurité sociale

L'avis d'appel à la concurrence comporte les éléments suivants :

Article R212-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 05

Code du cinéma et de l'image animée

La demande d'agrément est accompagnée des éléments suivants :

Article 2

—

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Rennes, mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes : - l'accueil en hébergement collectif et/ou en hébergement diversifié de mineurs confiés par les juridictions suivant les éléments

Article R7343-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 69

Code du travail

organisation professionnelle de plateformes souhaitant voir établie sa représentativité au niveau du secteur considéré en application de l'article L. 7343-23 : 1° Une copie des statuts de l'organisation ainsi que du récépissé de dépôt de ceux-ci ; 2° Les éléments

Article R6152-343

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Code de la santé publique

échéant, la date à laquelle celui-ci prend fin et la durée de la période d'essai ; 5° La durée du préavis en cas de démission, de licenciement, de rupture anticipée ou en cas de non-renouvellement du contrat ; 6° L'indication du régime de protection sociale

Article R302-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 43

Code de la construction et de l'habitation

Cet état des dépenses déductibles indique, pour chaque opération ayant pour objet la réalisation de logements locatifs sociaux au sens du IV de l'article L. 302-5 : a) Sa localisation ; b) Le nombre et la surface des logements locatifs sociaux programmés

Article L1421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 23

Code de la santé publique

Les pharmaciens inspecteurs de santé publique, les médecins inspecteurs de santé publique, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les ingénieurs du génie sanitaire, les ingénieurs d'études sanitaires et les techniciens sanitaires contrôlent

Article 1

—

Marchandises dangereuses pour la sécurité publique Les matériels, armes, munitions et leurs éléments des catégories A, B et C, du 1° de la catégorie D et des a, b et c du 2° de la catégorie D soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au

Article 171 AS bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42

Code général des impôts, annexe II

libre, mentionne pour chaque investissement retenu pour le calcul du quota de 50 % prévu au troisième alinéa du 1° de l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 : 1° La dénomination de la société ou de l'entité, l'adresse de son siège social

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