Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 décembre 2023) et les productions, M.

, les juges du fond doivent préciser en quoi l'associé de fait a commis des fautes ayant causé un préjudice à la société ; qu'en se bornant à considérer que M.

que la société reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une indemnité en réparation de la perte de commissions subie par celui-ci, sur une période déterminée, du fait

Antoine X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SA Tuffier Ravier Py, demeurant ..., 3°/ de la société Tuffier Ravier Py, dont le siège est ..., défendeurs

février 1992, celle-ci a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande d'indemnité de clientèle et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société fait

de précision à cet égard, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; " alors que, d'autre part, le représentant des créanciers des sociétés Maraf et Sogetra avait seul qualité pour

Y..., représentant des créanciers, le 13 septembre 1995 et s'est vue opposer la tardiveté de sa déclaration ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de relevé de forclusion

Légal de la société débitrice, et communication de la date d'audience a été faite à la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [Y] [W], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'absence de perspectives d'éloignement vers l'Algérie, faute de réponse depuis près de six mois des autorités

était recevable à opposer à la banque cessionnaire, toutes les exceptions fondées sur ses rapports personnels avec le cédant, dès lors que l'existence de la créance était définitivement consacrée du fait

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Pellet, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel interjeté par l'administrateur et le représentant des créanciers de la société Gontard

X..., engagé le 16 novembre 1971 en qualité de manoeuvre spécialisé par la société Casino, a été licencié le 16 février 1996 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon

.; que la SPI, prise en la personne de son gérant, Eric Barelier, a fait opposition à cet arrêt; que M. Y... a soulevé l'irrecevabilité de l'opposition comme ayant été faite par M.

Alain Y..., demeurant ..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Leduc et commissaire à l'exécution du plan, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

enquête douanière conduite courant 2006, 2007 et clôturée en 2008 par les procès verbaux de notification d'infractions du 20 mars 2008 et du 28 mai 2010, la société Distillerie de La Tour et son représentant

T... des actes de violence sur une passagère de l'autobus qu'il conduisait, ces faits ayant été commis le 6 novembre 2008 ; que l'article L.1332-4 du code du travail dispose qu'aucun fait fautif ne peut

contestait avoir eu connaissance de travaux touchant le gros oeuvre, et a ainsi violé les articles 16, 132 et 445 du nouveau Code de procédure civile ; 28/ que l'aveu judiciaire fait pleine foi contre

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 30 mars 1992) de l'avoir condamné à payer à la société Elf France la somme de 1 160 276,38 francs représentant le montant d'une reconnaissance de dette ;