COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-11.673 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[K] [S] et la SA Generali IARD à payer à M.

[O] [K], assuré par la compagnie Generali. M.

GENERALI ASSURANCES venant aux droits de la SA ZURICH FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

XL INSURANCE COMPANY SE 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS représentées par Maître Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0570 Compagnie d’assurance GENERALI

Vu la procédure suivante : Les sociétés Logidis comptoirs modernes, Carrefour Hypermarchés, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance, Ace European Group Limited et Carrefour Insurance Limited

Le dossier a été communiqué au procureur général.

et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, portant approbation des avenants n°s 10 et 11 à la convention nationale des médecins généralistes

Par déclaration du 14 avril 2021, la société Générali Iard a interjeté appel de cette décision.

- DEBOUTER AXA FRANCE IARD et GENERALI IARD de l’ensemble de leurs prétentions.

Y..., assuré par la société Concorde, aux droits de laquelle vient la société Generali IARD (Generali) ; qu'il les a assignés en réparation de son préjudice, en présence de la Caisse de compensation monégasque

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

T... et son assureur, la société Generali IARD, et la Mutualité sociale agricole de la Corse ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, la société Generali IARD a demandé, le 12 septembre 2016, en référé

GENERALI ASSURANCES IARD SARL MONFLANQUIN BRICOLAGE ET MATERIAUX C/Cyrille X...

La Société GENERALI, venant aux droits de la Société CONTINENT, a interjeté appel le 15 février 2006.

2003 ; que se plaignant de fissures affectant le pavillon, ils ont adressé le 5 septembre 2004 une déclaration de sinistre à leur assureur, la société GPA, aux droits de laquelle vient la société Generali

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Ghiglion