X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en relevant que le gérant de la société Cadres Béco, dont le salarié recevait les instructions touchant

qualité d'attaché de direction puis promu directeur de la SARL Polyclinique Docteur X... dont le capital était presque entièrement détenu par son père, le fondateur de la clinique; qu'il a été nommé gérant

que lorsque les participants agissent en qualité d'associé au vu et au su des tiers, chaque participant doit être l'auteur de sa propre révélation, celle-ci ne pouvant résulter de l'attitude du seul gérant

des dommages-intérêts à la société Créadev, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses écritures d'appel, il faisait valoir que la décision consistant, pour la société Gaélec dont il était le gérant

X..., détenteur d'un tiers des parts de la société Aqua projet, a été engagé, par cette société, dont son fils était le gérant, à compter du 1er janvier 1995 en qualité de directeur technique et commercial

X... avait conclu, ès qualités de gérant de la société Espace moquette, le contrat de prêt litigieux avec la société Crédit lyonnais, que la banque connaissait nécessairement le lieu de travail de M.

X..., conjoint de la gérante de la société, avec laquelle il détenait l'intégralité des parts composant le capital social ; que la cour d'appel (Versailles, 5 novembre 2002) a rejeté le recours de la société

Y..., gérant de la société, auquel avait été notifié, comme à celle-ci, le projet de cession de parts a adressé à M.

jugement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable : Attendu que la société FA fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel formé par la société SI, agissant par son gérant

de 50 % des revenus soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants

le but de rénover et louer lesdits appartements, les studios et les garages le composant puis aurait employé à cet effet un certain nombre d'artisan et d'ouvrier sans les déclarer ; que, parmi eux, Gérard

La société Gerinter Vitre est une société de travail temporaire.

et ne prononcer que la nullité partielle de celle-ci ; "et au motifs que les passages contenus dans l'article n° 679 contiennent des passages contenant des imputations diffamatoires à l'égard de Gérard

caractère d'imitation une présomption pèse à l'encontre de Charles Y... comme pouvant être l'auteur des mentions et signatures litigieuses" ; que Charles Y..., qui est devenu indûment porteur de parts et gérant

X... a donné ce fonds en location-gérance aux époux Z... pour deux années à compter du 1er janvier 1997 ; que le 16 janvier 1998 les consorts Y... ont fait délivrer à M.

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mars 1999), que Mme X..., liquidateur de la société Tardivaud thermiques industrielles (TTI), qui avait pris en location-gérance

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 15 septembre 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour attentats à la vie d'autrui par l'administration de substances

Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S...

Saint-Raphaël (le trésorier) a fait pratiquer à l'encontre de Mme X... une saisie-vente, qui a porté sur les meubles et matériels du bar-restaurant exploité par elle en vertu d'un contrat de location-gérance

d'autre part que ni la clause de confidentialité insérée dans l'acte litigieux, ni l'absence de versement d'acompte lors de la signature de celui-ci, ni la sous évaluation du prix ni même l'absence de gérance