métalliques et un système d'éclairage ; que ces travaux n'ont eu, ni pour objet, ni pour effet de modifier l'affectation des locaux ; qu'ils n'ont pas davantage entraîné une modification importante du gros

COMPORTANT LA CREATION DE NOUVEAUX LOCAUX D'HABITATION, NOTAMMENT D ANS DES LOCAUX AUPARAVANT AFFECTES A UN AUTRE USAGE, AINSI QUE LES TRAVAUX AYANT POUR EFFET D'APPORTER UNE MODIFICATION IMPORTANTE AU GROS-OEUVRE

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE "ENTREPRISE NOUVELLE DE L'OUEST" A PASSE LE 12 DECEMBRE 1973, AVEC LA COMMUNE DE PLOUER-SUR-RANCE, UN MARCHE PORTANT SUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE GROS

REVETEMENTS DE SOLS DANS UN ENSEMBLE DE 132 LOGEMENTS A ROMAINVILLE, A ETE CONTRAINTE LORS DE L'EXECUTION DES TRAVAUX, ET PAR SUITE DE LA MAUVAISE QUALITE DES OUVRAGES LIVRES PAR LA SOCIETE GAGER, CHARGEE DU GROS

[M] [Z] [D] [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro.

ans à l'égard de la : SARLANGLES DROITS 111 avenue Victor Hugo 75784 Paris cedex 16 Activité : En France ou à l'étranger dans tout local d'habitation, commercial ou industriel : La démolition, le gros

CONSTATE QUE LES BOISERIES LITIGIEUSES N'ADHERENT PAS AUX MURS, QU'ELLES SONT SIMPLEMENT POSEES SUR LE SOL OU ELLES RESTENT FIXEES PAR LEUR SEUL POIDS-, ET QUE SI, PAR ENDROITS, ELLES SONT UNIES AU GROS

DE CE QUI AVAIT ETE EDIFIE ILLEGALEMENT EN 1968 ET QUE LA PRESCRIPTION NE SERAIT PAS ACQUISE ; " ALORS QU'IL RESULTE DES FAITS ENONCES QUE LES TRAVAUX DE 1974 N'ONT APPORTE AUCUNE MODIFICATION AU GROS

(l'entrepreneur) de la construction d'un pavillon ; que, des malfaçons étant apparues, l'entrepreneur a été condamné sous astreinte le 9 mai 1979 à remettre en état certaines parties du gros oeuvre ; que

SOCIALE ; ATTENDU QUE WEYRICH LAROCHE, PROPRIETAIRE D'UNE MAISON QU'IL VOULAIT AGRANDIR ET RENOVER A CONCLU AVEC MARCHAL, ARTISAN-MACON, UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL CE DERNIER DEVAIT EXECUTER LE GROS-OEUVRE

tout changement, même sans percement de mur ou démolition, et que les locataires n'avaient en rien manqué à leurs obligations en procédant à des aménagements qui n'avaient entraîné aucune atteinte au gros

pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée CGY CONSTRUCTION [Adresse 3] RCS B 820120830 (2016B00427) Activité : Activité de maconnerie, gros

L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 953768512 de la SAS MES CONSTRUCTION, exerçant une activité de Travaux de maçonnerie générale et gros

inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques assainissement, architecture, ingénierie, enduits, génie civil, gestion de projet et de chantier, gros

a été inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon de 1988 à 2016, a sollicité à nouveau son inscription initiale dans les rubriques économie de la construction, enduits, gros

A CES ENTREPRISES DANS LEURS OBLIGATIONS ENVERS L'ENTREPRENEUR DE GROS OEUVRE QUI CONSERVE TOUJOURS LA POSSIBILITE D'AGIR DIRECTEMENT EN RECOUVREMENT A L'ENCONTRE DES ENTREPRISES DEBITRICES ; ATTENDU

MAITRE DE X..., AVAIT CONFIE A LA SOCIETE NORMAB, ENTREPRENEUR, AUX DROITS DE QUI SE TROUVE LA SOCIETE SOCEA-BALENCY, LA CONSTRUCTION, EN TROIS TRANCHES ET SELON UN RYTHME D'EXECUTION DETERMINE, DU GROS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LUMIERE A FAIT EDIFIER UN BATIMENT A USAGE INDUSTRIEL DONT LE GROS OEUVRE A ETE REALISE PAR LA SOCIETE DES MINES

PROPOSE PAR LUI ", LA COUR D'APPEL " NE POUVAIT PAS LE RENDRE INDEMME DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CETTE OMISSION, NI D'AILLEURS DECHARGER L'ENTREPRENEUR PERINETTE, TENU D'ASSURER L'ETANCHEITE DU GROS

L'ACTE D'ACQUISITION DE TRANCHANT NE DECRIT PAS LES PARTIES COMMUNES ET SE REFERE AU REGLEMENT DE COPROPRIETE QUI N'EST PAS PLUS EXPLICITE", QU'"IL VA DE SOI QUE NE SONT COMMUNES, EN DEHORS DU SOL, DU GROS