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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 659 résultats pour « heures d'amplitude »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 47
Pour les attaches utilisées plus de 2 000 heures par an, un contrôle annuel par lot est exigé.
Article 17
Pour la délivrance d'une première habilitation, le titulaire d'une licence de pilote d'hélicoptère doit justifier d'un minimum de 70 heures de vol en qualité de pilote d'hélicoptère et de la possession d'une attestation de formation délivrée par un instructeur
Article 9
diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " athlétisme et disciplines associées ", s'il a exercé la fonction de coordonnateur ou d'entraîneur pendant quatre cent cinquante heures
Article 1
Elle est fixée à 1 467 heures. Pour bénéficier des dispositions du présent article les personnels concernés devront exercer au moins la moitié de leur activité dans des tâches caractéristiques de l'inspection en abattoir.
Article R751-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 18 > 46
Dans les locaux de l'organisme ou de l'association, le contrôle ne peut être effectué après 21 heures et avant 6 heures.
Article L131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44
Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation : 1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories
Article R3124-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 14
Pour un salarié à temps partiel autre que celui mentionné au 2°, la durée du travail de référence, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois et les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures
Article D731-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 71
Ce temps de travail doit être au moins égal à 150 heures et inférieur à 1 200 heures par an.
Article R5411-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 93
la personne qui, au moment de son inscription auprès de l'opérateur France Travail ou du renouvellement de sa demande d'emploi : 1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures
Article D262-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 62
Ces heures doivent avoir été effectuées au cours d'une période de référence de trois années précédant la date de la demande compte non tenu, le cas échéant, des périodes de perception de l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 5422-1 du code du
Article R3512-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 71
Aucune tâche d'entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l'air ait été renouvelé, en l'absence de tout occupant, pendant au moins une heure.
Article L3332-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 07
Le permis d'exploitation mentionné au 5° de l'article L. 3332-3 n'est pas exigé lorsque la déclaration est faite par une personne qui veut ouvrir un débit de boissons mentionné à l'article L. 3331-3 sans vendre des boissons alcooliques entre 22 heures
Article D4511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 03
La prolongation de la durée du travail effectif quotidien, ou de la durée réputée équivalente, est limitée à une heure pour préparer ou achever les opérations de chargement ou de déchargement des unités, pour réaliser des opérations qui, techniquement
Article D337-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36
Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis d'une durée minimum de 400 heures par an fixée par chaque arrêté de spécialité conformément aux dispositions
Article R336-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 81
La quantité de produit théorique est déterminée pour chacune des sous-catégories de consommateurs en fonction de la consommation prévisionnelle durant les heures de faible consommation d'électricité sur le territoire métropolitain continental, selon des
Article ANNEXE
La durée de cette émission ne peut être inférieure à deux minutes ; b) Entre 19 heures et 21 heures, un autre jour de la semaine déterminé par une convention conclue avec l'Institut national de la consommation.
Article 11
Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de service hebdomadaire du praticien est, par dérogation au premier alinéa, calculée en heures, et ne peut dépasser quarante-huit heures en moyenne sur une période de quatre mois
Article 101
Cette délibération fixe la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures. L'autorité de nomination informe annuellement le comité technique paritaire, lorsqu'il existe, de ces créations d'emplois.
Article 10
I. - L'évaluation spécifique d'histoire-géographie consiste en une composition écrite en langue allemande d'une durée de cinq heures organisée à la fin du cycle terminal.
Article 30-4
L'entreposage avant traitement ne dépasse pas vingt-quatre heures à température ambiante. Ce délai peut être allongé si les matières sont maintenues à une température inférieure à 7 °C.
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