accord ; Mais attendu, d'abord, que l'accord d'entreprise de 1990 s'est borné à accorder aux salariés une garantie mensuelle de 22 heures d'amplitude pour le personnel à temps complet sans remettre

d'heures d'avril 2000, 12. 08 heures d'amplitude mentionnées sur le bulletin de mai 2000, 72. 83 heures d'amplitude inscrites sur le relevé d'heures de mai 2000, 72. 83 heures d'amplitude mentionnées

heures mensuelles de coupures indemnisées à 100 % du taux horaire brut non majoré à l'exception d'octobre 2000 (48.33 heures d'amplitude), janvier 2001 (113.15 heures d'amplitude), avril 2001 (54.83 heures

en retenant chaque mois comme heures travaillées la totalité des heures d'amplitude, soutenant que l'employeur a faussement qualifié d'heures d'amplitude des heures de travail effectif pour les payer

» au nom de « X... » des mois de mai, juillet, octobre et novembre 2004, sur lesquels est mentionné un nombre d'heures d'amplitude correspondant à celui des heures d'amplitude indemnisées mentionné sur

de la journée de travail, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la convention collective nationale des transports routiers que les heures d'amplitude qui sont les heures pendant lesquelles le salarié

X... ne rapportait pas la preuve qu'il remplissait les conditions prévues aux articles 29, 41 et 44 pour bénéficier des heures d'amplitude et primes qu'il sollicitait; Que le moyen, qui manque en fait

X... calcule ensuite les sommes dues sur la base de l'indemnisation conventionnelle des heures d'amplitude journalière, fixée à 25 % pour la somme des amplitudes inférieures ou égales à douze heures, 75

heures sont prises en compte pour 75 % et à 100 % de 13 à 14 heures" ; Qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'elle ne pouvait décompter du total des heures d'amplitude, afin de déterminer celles qui

: 69,16 heures d'amplitude soit 62,24 heures de travail effectif, . semaine 32 de l'année 2014': 58 heures d'amplitude soit 52,2 heures de travail effectif, . semaine 37 de l'année 2014': 59,25 heures

Il soutient qu'il a travaillé en surrégime, que ses heures supplémentaires n'étaient pas payées normalement, qu'il y avait trop d'heures d'amplitude et que ces heures d'amplitude n'étaient pas majorées

Travail en 12 heures d'amplitude Equipe SOINS

d'amplitude", l'arrêt retient que, selon le salarié, l'employeur considérait à tort comme heures d'amplitude et rémunérait à un taux réduit des heures durant lesquelles le salarié était à sa totale disposition

Dans le cas où les conditions d'exploitation le rendent nécessaire... l'amplitude peut être prolongée jusqu'à quatorze heures...

quotidienne maximale autorisée, d'un rappel de salaire au titre du paiement des heures d'amplitude au-delà de la 12ème heure, d'une indemnité compensatrice de RTT et d'un rappel de salaire au titre du

L'examen de ses pièces montre qu'il se réfère aux heures d'amplitude. Selon les dispositions de l'article R.3312-11 du code des transports, l'amplitude ne peut excéder quatorze heures par jour.

entre les heures supplémentaires et les heures d'amplitude réglées, car il est impossible d'établir à quoi ces dernières correspondaient.

de ses journées de travail était, la plupart du temps, de 17 heures 30 à 18 heures et qu'elle atteignait parfois 20 heures et que le complément de rémunération prévu par l'article 17 de la convention

d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 15 % ; ' pour les autres personnels ambulanciers, les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 10

Daniel considère avoir été privé de la majoration des heures supplémentaires effectuées, réglées par l'employeur, selon ses bulletins de paie, sous la qualification « heures amplitude ».