SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE, DANS SA SEANCE DU 23 OCTOBRE 1972, A INTRODUIT

infraction à la législation relative au service des pompes funèbres, à une amende de 200 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique

non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a donné acte à la partie civile de sa constitution ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique

[R] [F], de révéler le nom du conducteur du véhicule de sa société ayant commis un excès de vitesse, alors qu'il est associé unique d'une petite société qu'il gère sans aucun employé, respecte

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, dix ans d'interdiction de gérer, 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

la législation relative au service des pompes funèbres, à 31 amendes de 200 francs chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique

maintien en détention, 10 000 francs d'amende, cinq ans d'interdiction de séjour, et a ordonné la confiscation de la drogue, de l'argent et du matériel saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

sur ces derniers territoires étaient identiques à ceux dont l'offre par la société Tyron Runflat sur ces mêmes territoires était incriminée et non si les produits dont l'offre étaient incriminée en France

Sur le moyen unique : Vu l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'article susvisé n'exclut pas, lorsque la victime d'une infraction a survécu, l'indemnisation du préjudice personnel

PASCAL, POURSUIVI POUR VOL ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 379 DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE X...

de l'Ouest, a été licencié par lettre du 18 juillet 1988, l'employeur lui reprochant d'avoir émis des chèques sans provision en tant que président d'une association de radio locale ; Sur le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L511-1 ET L517-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LES CONSEILS DE P PRUD'HOMMES ONT ETE INSTITUES POUR DETERMINER PAR VOIE DE CONCILIATION LES DIFFERENDS POUVANT

A B soutient par un unique moyen que le 27 juin 2022, jour de la commission de l'infraction ayant entrainé un retrait de trois points, il n'était pas le conducteur du véhicule incriminé, qui était utilisé

chambre civile, section A), au profit de Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ... à Bar-le-Duc (Meuse), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 22 DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945, 55 DU LIVRE III DU CODE DU

D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 4 JUILLET 1962, CONFIRMANT L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DECLARANT AMNISTIES LES FAITS DE LA POURSUITE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et le mémoire en défense ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 48, 52 à 58 du traité de Rome, des articles 1er, 11, 12 du décret du 28 avril 1981, de l'article

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1er, 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt pénal : Sur le moyen unique