ressort : 1° Des recours dirigés contre les ordonnances du Président de la République et les décrets ; 2° Des recours dirigés contre les actes réglementaires des ministres et des autres autorités à compétence nationale et contre leurs circulaires et instructions

Article R411-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 00

Code de la route

La demande d'autorisation adressée au préfet comporte tous les éléments nécessaires à son instruction. IV.-En cas d'urgence, le préfet peut autoriser de façon limitée tout service ayant recours à tout véhicule destiné au transport de personnes. V.

Article ANNEXE III a

—

: Contrôler l'état des supports X C4.2 : Réaliser des contrôles de mise en œuvre X C4.3 : Vérifier la conformité des travaux réalisés X L'unité UP2 intègre la prévention santé environnement dont le programme d'enseignement pour les classes préparatoires

Article 6

—

contractuel de droit public ou d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions aux concours de l'Institut national du service public ou le cas échéant à la date de clôture des inscriptions au cycle préparatoire

Article 1

—

TITRE IV : LE CYCLE PRÉPARATOIRE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : ACCUEIL DES STAGAIRES EN STAGE PÉDAGOGIQUE, Art. 11, Sct. TITRE VI : LE STAGE PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION, Art. 13, Sct.

Article Annexe II

—

Les objectifs de formation en langues et culture de l'antiquité L'enseignement des langues et culture de l'Antiquité en classe préparatoire de lettres première année a pour objectif de donner accès à un ensemble de références à travers la lecture de textes

Article 1

—

Les écoles et formations d'ingénieurs désignées ci-après peuvent recruter des élèves issus des classes préparatoires aux grandes écoles de mathématiques et technologie (MT) dans les conditions définies par le présent arrêté : a) Ecoles relevant du ministre

Article 76

—

plusieurs fois la désignation des immeubles, seule est retenue, à défaut d'indication contraire expresse portée obligatoirement au pied du document, la désignation figurant la première dans ledit document, même si elle est contenue dans un acte préparatoire

Article Annexe

—

CURSUS DE FORMATION DE DE SKI-MONITEUR NATIONAL DE SKI NORDIQUE DE FOND Premier cycle Second cycle Cursus de formation BEES 1 ski nordique de fond Test technique d’accès Cycle préparatoire Test de capacité technique UF Fondamentaux de

Article D133-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 46

Code de la sécurité sociale

administration publique, notamment ceux relatifs au répertoire de gestion des carrières unique prévu à l'article L. 161-17-1-2 ou destinés à faciliter la gestion de l'impôt sur le revenu par l'administration fiscale ; 8° De contribuer aux travaux préparatoires

Article L1615-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 98

Code général des collectivités territoriales

Lorsque les travaux sont effectués sur la base d'études préparatoires réalisées à compter de 2003, par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale autre que celui ayant réalisé les études, les dépenses relatives

Article 10

—

Isolement et marquage, dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture, de tous les caprins de l'exploitation ; 2.

Article 39

—

Assistance d'un mis en examen dans le cadre d'une instruction criminelle 50 I-2. Assistance d'un accusé devant la cour d'assises, la cour d'assises des mineurs ou le tribunal pour enfants statuant au criminel 8 50 I-3.

Article 55

—

dans les registres du service de la publicité foncière, pour opérer l'inscription d'une hypothèque, est seul obligatoirement rédigé sur une formule spéciale fournie par l'Administration ou sur un formulaire reproduit selon des normes fixées par instruction

Article 221-II-2/16

—

Le manuel d'exploitation pour la sécurité incendie qui est requis doit contenir les renseignements et instructions nécessaires pour garantir la sécurité de l'exploitation du navire et des opérations de manutention de la cargaison dans le contexte de la

Article Annexe II

—

sanitaire dans le champ et le périmètre d'exercice suivant : Article 2 Le vétérinaire mandaté s'engage : Article 3 Le directeur départemental chargé de la protection des populations s'engage à mettre à disposition du vétérinaire mandaté toute instruction

Article Annexe II

—

Le personnel : - plan de formation à la sécurité sanitaire des aliments ; - hygiène personnelle : - tenue vestimentaire : descriptif, gestion ; - état de santé du personnel : instructions. 3.1.2.

Article 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de procédure pénale

Lorsque l'enquête porte sur des infractions de violences, l'officier de police judiciaire peut, d'office ou sur instructions du procureur de la République, procéder à la saisie des armes qui sont détenues par la personne suspectée ou dont celle-ci a la

LEGIARTI000030743741

—

lycée privé hors contrat à recevoir des boursiers nationaux L. 531-4 6 mois Admission dans une formation sélective : sections de techniciens supérieurs, instituts, écoles et préparations à celles-ci, grands établissements et classes préparatoires

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Dans ce cadre, toute nouvelle instruction du donneur d'ordre donne lieu à ajustement du contrat.

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