[X], médecin anesthésiste-réanimateur, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique [Établissement 1] (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement

[L], médecin ophtalmologue, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, une redevance

[Q], médecin oto-rhino-laryngologue, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges,

[I], médecin psychiatre, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, une redevance

[D], médecin stomatologue, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique) prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, une redevance

[A], médecin anesthésiste-réanimateur, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges

[R], médecin anesthésiste-réanimateur, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges

[L], médecin gynécologue-obstétricien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges

[O], médecin cardiologue, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique) prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, une redevance

[Q], médecin gynécologue-obstétricien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique [Établissement 1] (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement

[J], médecin gynécologue-obstétricien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique [Établissement 1] (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement

[E], médecin oto-rhino-laryngologue, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges,

[Q], médecin gynécologue-obstétricien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique [Établissement 1] (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement

et des radiologues, avait analysé les services rendus à ceux-ci et justifié la décision des juges du fond de réduire le montant des redevances dues par les chirurgiens à 3 % ; Qu'en statuant ainsi

[K], médecin pneumologue, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, une redevance

[O], médecin psychiatre, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, une redevance

[Z] étaient similaires à ceux procurés aux chirurgiens, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2005 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, réformant la décision

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Hauts-de-Seine, a porté plainte contre M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.