[Z] [N] la somme de de 33 357 euros, - dire que la somme est due à ce jour, - dire que la demande de répétition de l'indu est non prescrite, - débouter M.

[R] pour lequel une convocation de la société est produite mais non son accusé de réception.

publique du 4 septembre 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 808 F-D Pourvoi n° W 17-16.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

en présence et la cession de la marque MFM Maurienne à la société LV ; qu'aux termes de ce protocole, la société Radio Maurienne certifiait que la marque MFM Maurienne qu'elle avait déposée était valable

CLAAS, modèle ARION 460, numéro de série VPKTA5200A5305077 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240 L, numéro de série A6700058 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

[E] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et manquement à l'obligation de sécurité - débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Néopost a déposé le 5 octobre

_______ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 784 F-D Pourvoi n° J 15-27.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

écrit dactylographié non signé ne peut constituer un commencement de preuve par écrit ; qu'en jugeant au contraire que le projet d'avenant au contrat de travail produit par la salariée, non signé, ne

juin 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 736 F-D Pourvoi n° V 16-15.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société [...] , qui exploite le domaine viticole du même nom, est titulaire des marques

VIGNEAU, président Arrêt n° 735 F-D Pourvoi n° N 23-16.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Et il produit au soutien de sa demande : - 21 commentaires de clients diffusés sur internet entre juin 2020 et juin 2021, se plaignant du non-respect des règles sanitaires et de l'absence de masque du

partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° H 21-13.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Sur le manquement relatif au paiement à un coefficient inférieur Concernant ce manquement, M.