Les places de l'établissement occupées par ces personnes ne sont prises en compte ni pour déterminer les seuils mentionnés au même I, ni pour déterminer le nombre de places de l'établissement éligibles au forfait autonomie mentionné au présent III.

Article 13

—

Les agents qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus pour

Article 2

—

Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise, résulter d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ou correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement

Article 2

—

LEGIARTI000051792223

—

synthèse identique à celui défini pour la voie scolaire ci-dessus. b) Candidat en situation de perfectionnement L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé

Article 24

—

résidence mentionnés à l'article 38, majorée de 20 %, lorsque le changement de résidence est rendu nécessaire par : 1° Une mutation d'office prononcée à la suite d'une suppression d'emploi, du transfert géographique ou de la transformation de l'emploi occupé

Article ANNEXE 230-4.A.1

—

Aux fins de l'application du présent paragraphe, le volume occupé par le gaz carbonique libre est calculé sur la base de 0,56 mètre cube par kilogramme. 2.3.

Article Annexe I

—

Les fonctions occupées dans cette position sont des fonctions de direction exigeant la plus large autonomie de jugement et d'initiative. 2° Coefficients Majoration par année d'expérience acquise au-delà de 23 ans dans les conditions prévues à l'article

Article 58

—

-La concession d'utilisation du domaine public maritime relative aux ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer peut prévoir une occupation ou une utilisation de ce domaine à titre gratuit pendant la durée du contrat conclu en application de

Article Annexe

—

Délimitation de l'aire géographique L'aire de production des dindes couvre une aire géographique circonscrite à la région Bresse, constituée par une plaine vallonnée qui occupe la partie est du bassin moyen de la Saône, comprenant une partie des départements

LEGIARTI000025799484

—

Des fonctionnaires civils ou militaires placés en service détaché ou mis à disposition peuvent être nommés pour occuper des emplois de directeur général ou de cadre (modifié par délibération n° 10/98 du 10 juillet 1998 approuvée par AM du 13 août 1998

Article L6123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

Code du travail

entreprises de moins de cinquante salariés et pour le financement de l'alternance selon des modalités fixées par décret ; d) Aux régions ; 4° D'organiser et de financer le conseil en évolution professionnelle à destination de l'ensemble des actifs occupés

Article Annexe I

—

Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités. 2.4. (1) 2.5.

Article Annexe I

—

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus et au-dessous de l'installation L'installation ne surmonte pas ou n'est pas surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers (tiers : personnes totalement étrangères à l'installation

Article Annexe I

—

L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). 2.3 - Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités.

Article Annexe I

—

L'espace resté libre peut-être éventuellement occupé par un stockage de produits ininflammables et non toxiques.

Article Annexe Ia

—

Il/elle est placé(e), selon l'emploi occupé, sous l'autorité du responsable d'exploitation ou d'agence, du responsable logistique, du responsable de l'entrepôt ou du magasin. II.2. Contexte professionnel II.2.1.

Article Annexe I

—

niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; - zones à émergence réglementée : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés

Article Annexe I

—

niveaux de pression continu équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; - zones à émergence réglementée : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

Dans ces cas, la circonstance que le demandeur bénéficie d'un contrat de location au titre du logement occupé par le couple ne peut faire obstacle à l'attribution d'un logement.

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