Codes de loi français

Article 1

Inspecteur général de santé publique vétérinaire. Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle ou 1re classe. Sous-directeur. Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Article 2

998/2003 accompagnant leur propriétaire ou une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire au cours de leur mouvement et qui ne sont pas destinés à faire l'objet d'une vente ou d'un transfert de propriété ; n) Vétérinaire

Article ANNEXE 1

Diplômes, titres et certificats de niveau 7 Diplôme de docteur vétérinaire, -agrosciences, environnement, territoires, paysage, forêt ;

Article 3

chargé de l'agriculture ou leurs représentants ; Le vice-président du Conseil général rural, des eaux et des forêts ou son représentant ; Le vice-président du Conseil général d'agronomie ou son représentant ; Le vice-président du Conseil général vétérinaire

Article 2

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire exerce les attributions dévolues au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche par les articles L. 719-4 et L. 719-8 du code

Article D654-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56

actions d'assistance technique dans le domaine de l'apiculture, les organismes de formation, de statut public ou privé, assurant des formations initiales ou continues dans le domaine de l'apiculture, les personnes morales évoluant dans le domaine vétérinaire

Article D751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88

directement à l'exercice d'une profession, à l'exclusion des apprentis et des stagiaires de la formation professionnelle continue mentionnés à la sixième partie du code du travail : 1° Etablissements d'enseignement technique supérieur, agricole et vétérinaire

Article R228-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 45

de la 5e classe le fait : 1° De ne pas respecter, en cas de maladies réglementées, les obligations de déclaration, d'isolement, de séparation ou de séquestre, prévues par l'article L. 223-5 ; 2° De ne pas respecter des mesures prescrites par le vétérinaire

Article R242-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 45

La personne poursuivie peut être assistée par un avocat ou par un vétérinaire inscrit au tableau de l'ordre, sous réserve qu'il ne soit pas conseiller ordinal.

Article R5145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 73

décembre 2018, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut mettre en demeure le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou de l'enregistrement du médicament vétérinaire

Article R5121-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 38

règlement (CE) n° 1234/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires

Article L161-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53

Cette procédure de certification participe à l'amélioration des pratiques de dispensation officinale ou de dispensation par les pharmacies à usage intérieur.

Article Annexe 1

ANNEXE I DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE PHARMACIE HOSPITALIERE 1. Organisation générale 1.1. Objectifs généraux de la formation 1.2. Durée totale du DES PH 1.3. Intitulé des options précoces au sein du DES PH 1.4.

Article 2

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur de la pharmacie

Article 1

d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ; Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; Brevet d'Etat d'animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire ; Diplôme de préparateur en pharmacie

Article 3

médicaments ; - contrôle des médicaments dans un laboratoire de contrôle des médicaments ; - stockage, conservation et distribution des médicaments au stade du commerce de gros ; - préparation, contrôle, stockage et distribution des médicaments dans les pharmacies

Article 4

" droit, économie et gestion"), dgrh-a2.lettres@education.gouv.fr (pour les sections " lettres et sciences humaines"), dgrh-a2.sciences@education.gouv.fr (pour les sections " sciences"), dgrh-a2.sante@education.gouv.fr (pour les sections " pharmacie

Article D513-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92

Pour l'importation de préparations de microbiote fécal, les pharmacies à usage intérieur mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 513-11-10 s'assurent qu'elles ont été réalisées dans le respect de normes de protection équivalentes aux règles de

Article 7

Les universités répartissent pour chacun des groupes de parcours et pour chacune des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique un nombre minimal de places de façon à répondre aux objectifs de diversification ci-dessous.

Article R5125-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 43

-Les catégories de préparations magistrales qui peuvent être sous-traitées par une pharmacie d'officine à un établissement pharmaceutique autorisé à fabriquer des médicaments sont : 1° Les préparations obtenues à partir de souches homéopathiques, selon