impérativement signalé au responsable hiérarchique ; 6° Une facture en nom propre comportant, outre les mentions obligatoires à toute facture, les caractéristiques du support d'enregistrement (pour chaque type de support acheté : marque, capacité de stockage

Article Annexe

—

Le (la) cuisinier (ère) peut assurer la conception des menus et de la carte, l'élaboration de nouvelles recettes, l'achat et le stockage des denrées, le conditionnement et la distribution de la production ou y participer.

Article Annexe 5

—

d'entretien ou guide d'exploitation par le fabricant sur lequel l'acquéreur pourra consigner toute remarque concernant le fonctionnement de l'installation et les vidanges (indication sur la production et la vidange des boues au regard des capacités de stockage

Article Annexe III

—

postérieurement au 1er janvier 2023, l'étude de dangers ou sa mise à jour mentionne les types de produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important, incluant le cas échéant les contributions imputables aux conditions et aux lieux de stockage

Article 1635 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

Code général des impôts

exploitations et coopératives agricoles, les surfaces de plancher des serres de production, celles des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, celles des locaux de production et de stockage

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'environnement

h) Equipements sous pression nucléaires et ensembles nucléaires définis à l'article R. 557-12-1 ; i) Equipements de contrôle de puits utilisés dans l'industrie de prospection et d'exploitation pétrolière, gazière ou géothermique ainsi que dans le stockage

Article L300-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

d'aménagement, au sens du présent livre ; 2° De la réalisation d'un programme de construction ; 3° De l'implantation d'une installation de production d'énergies renouvelables, au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, d'une installation de stockage

Article L3512-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 65

Code de la santé publique

Cet équipement permet de lire les données enregistrées et de les transmettre sous forme électronique à l'installation de stockage de données mentionnée à l'article L. 3512-24. VIII.

Article L945-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Code rural (nouveau)

II de l'article L. 945-2 ; 12° De ne pas se conformer aux obligations déclaratives concernant le navire, ses déplacements, les opérations de pêche, les captures et les produits qui en sont issus, l'effort de pêche réalisé, les engins de pêche, le stockage

Article L1245-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 96

Code de la santé publique

prévue au 2 de l'article 6 de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage

Article Annexe

—

Aucun point du périmètre de sécurité ne se trouve à moins de dix mètres d'un bâtiment, sauf pour les dispositifs d'avitaillement à partir de réservoirs de stockage fixes.

Article 4

—

Aucun stockage de déchets n'aura lieu à l'intérieur de l'établissement. 4.8. Protection contre les incendies.

LEGIARTI000046025690

—

coopérations européennes (XIXe-XXIe siècle) Université Paris-Panthéon-Assas 1 Observatoire Santé et Environnement - Analyse Juridique et Interdisciplinaire Université Paris XII 2 Excellence en Analyse Mathématique Nouveaux Matériaux pour le Stockage

Article Annexe

—

Rangement et stockage du matériel, transport en cas de nécessité. Nettoyage et désinfection des surfaces (sols, murs, tables, paillasses). Rangement des tenues de travail, tri du linge sale en vue de lavage et transport selon les organisations.

Article 3

—

. ― Les stockages de bouteilles de gaz combustibles liquéfiés respectent les conditions minimales d'éloignement suivantes des parois des appareils de distribution ou de remplissage : D. ― Dans tous les cas, une distance minimale d'éloignement de 4 mètres

Article Annexe III

—

Nature des activités à protéger Distance minimale Domaine d'application Puits, forage, sources, aqueduc transitant des eaux destinés à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage

Article ANNEXE II

—

d'une perfusion, administration ou introduction dans le corps appartiennent à la classe II a : -s'ils peuvent être raccordés à un dispositif médical actif de la classe II a ou d'une classe supérieure ; -s'ils sont destinés à être utilisés pour le stockage

Article Annexe VIII

—

tas de charbon sont homogènes et correspondent aux chargements de bateaux identifiés, la teneur en carbone associée est celle des analyses effectuées sur le chargement ; - si les tas de charbon ne sont pas homogènes (c'est-à-dire correspondent au stockage

Article 15

—

; - la surveillance des fournitures approvisionnées et sous-traitées (y compris la surveillance des fournisseurs et sous-traitants) ; - les procédures d'essais (y compris essais en vol) ; - le traitement des non-conformités de fabrication ; - le stockage

Article 333-1.06

—

moins quatre lancements dont deux avec essais de gonflement automatique dans les conditions ci-après : Les essais sont effectués avec le même appareil : celui-ci sera replié après chaque essai de gonflement automatique, dans son conditionnement de stockage

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