Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur

en séance : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit

après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

séance : - le rapport de Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant

en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Par ordonnance du 5 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 4 novembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

"aux motifs qu'il apparaît que Dambreville, auteur des manoeuvres tendant à l'altération des résultats du scrutin, a agi sous la pression d'Elie X..., dans son cabinet de maire et à huis clos, en présence