Lorsque le projet de transition professionnelle est réalisé après le terme du contrat de travail à durée déterminée en application de l'article R. 6323-14-1, la rémunération est versée par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.

Article D6341-24-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 14

Code du travail

Les personnes qui effectuent un stage de formation professionnelle relevant de l'administration pénitentiaire à l'extérieur de l'établissement en régime de semi-liberté ou de placement extérieur bénéficient des modalités de rémunérations définies dans

Article R213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 55

Code de justice administrative

Elle désigne le médiateur et, le cas échéant, la durée de sa mission et les modalités de sa rémunération. Cette décision est notifiée au médiateur et aux parties.

Article R1271-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15

Code du travail

Les organismes et établissements habilités à émettre le titre spécial de paiement mentionné au B de l'article L. 1271-1, sur support papier ou sous forme dématérialisée, perçoivent une rémunération de la part des personnes physiques ou morales qui en

Article R742-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 64

Code de la sécurité sociale

Pour l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse, les intéressés sont rangés dans la classe de cotisations correspondant à la rémunération afférente à leur dernière activité salariée à l'étranger.

Article R427-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57

Code de l'environnement

Le délégataire ne peut percevoir de rémunération pour l'accomplissement de sa délégation.

Article R243-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 24

Code de la sécurité sociale

-L'inexactitude des rémunérations déclarées ayant pour effet de minorer le montant des cotisations dues fait encourir à l'employeur une pénalité de 1 % du plafond mensuel de sécurité sociale mentionné à l'article L. 133-5-4 par salarié ou assimilé.

Article L6323-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 82

Code du travail

En cas d'acceptation par l'établissement ou le service d'accompagnement par le travail, le travailleur handicapé bénéficie pendant la durée de la formation du maintien de sa rémunération garantie et du régime de sécurité sociale relatif à la protection

Article R4221-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 86

Code de la défense

réserviste admis à servir auprès de l'un des organismes mentionnés à l'article R. 4221-17-4 reste soldé par le ministère de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, à l'exclusion de toute autre rémunération

Article L222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65

Code du sport

Les infractions aux règles de rémunération mentionnées au premier alinéa de l'article L. 222-5 sont punies d'une amende de 7 500 €. La récidive est punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 15 000 €.

Article L362-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 92

Code de l'énergie

Le taux de rémunération du capital immobilisé dans des moyens de production d'électricité, mentionné à l'article L. 121-7, est déterminé de façon à favoriser le développement du système électrique.

Article 6

—

-Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et dans une des filières " Artistes et métiers de l'exposition " ou " Fresque et art en situation ", les droits de scolarité pour cette filière

Article 6 bis

—

La pièce de collection "Un art, un artiste, un lieu" consacrée à la danse, Rudolf Noureev, l'Opéra Garnier.

Article 5

—

moyen de la mise en place par le candidat de deux séquences de découverte et/ ou d'initiation, en sécurité, dont une en gymnastique rythmique et une dans l'une des disciplines gymniques acrobatiques suivantes, choisies par le candidat : -gymnastique artistique

Article 4

—

par un conseil d'administration qui comprend : 1° Cinq représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes : a) Quatre représentants du ministre chargé de la culture, dont un représentant de la direction générale de la création artistique

Article 3

—

La liste nominative des artistes interprètes et des techniciens collaborateurs de création précisant leur nationalité. 5.

Article ANNEXE TABLEAU IX

—

Conseiller artistique auprès du directeur des Monnaies et médailles. 2.

Article 5

—

l'Etat : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ; c) Le directeur général de la création artistique

Article 1

—

accompagnement des élèves ; 2° Appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques ; 3° (Supprimé) 4° Accompagnement des élèves aux usages du numérique ; 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique

LEGIARTI000030082226

—

OU D'UNE AUTRE SÉRIE DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE Dispenses d'épreuves pour tous les titulaires d'un baccalauréat général ou d'une autre série du baccalauréat technologique : E1 Langue française, littératures et autres modes d'expression artistique

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