Codes de loi français

Article Annexe

Observation et écoute embarquées, drones Les capteurs aéroportés embarqués sur drones et aéronefs, les capteurs navals et les moyens au sol destinés en particulier à la surveillance et à l'analyse des zones d'engagement des forces terrestres seront modernisés

Article 223.03

Réparations, transformations et modifications d'importance majeure : l'un des changements suivants : - tout changement modifiant de façon notable les dimensions d'un navire, tel que l'allongement par adjonction d'une nouvelle coque centrale, - tout

Article Annexe IIIa

Seront privilégiées des activités d'inspection, de pose - dépose, de modification ou de réparation, de fabrication ou d'assemblage - désassemblage selon l'option du bac professionnel préparée, dans les domaines de l'avionique ou des systèmes, ou de la

Article Annexe IV

Travaux de réparation sur des appareils sous tension Mise au point et réglage sous tension d'équipements mettant en œuvre des tensions supérieures à 100 V en alternatif et à 1 600 V en continu 0,06 0,07 0,18 Taux horaire 1.6.

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

. – La fourniture de repas par des prestataires dans les établissements publics ou privés d'enseignement du premier et du second degré ; F. – 1° Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à

Article 1

Manager des systèmes intégrés QSE (MS) 200 r 3 ans CESI I Expert en énergies marines renouvelables (MS) 227 5 ans Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) ; Institut mines télécom ; Ministère de la défense - Ecole navale

Article 1

environnement (MS) 200r 5 ans Ecole internationale des sciences du traitement et de l'information (EISTI Cergy Pontoise) I Chef de projet systèmes embarqués 255 4 ans Ynov I Responsable de production et de transformation d'énergie nucléaire de propulsion navale

LEGIARTI000027201625

du projet de soins de l'EHPAD ; - respecter la charte des droits et libertés, le règlement de fonctionnement de l'EHPAD prévu à l'article L. 311-7 du code de l'action sociale et des familles et éviter pour ses visites, sauf urgence, les horaires de repas

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit le versement d'intérêts au taux légal, sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard.

Article 4

Des dispositions de construction appropriées seront prises pour que, dans le cadre des règles générales d'exploitation prévues et compte tenu des différents travaux prévisibles, notamment des opérations d'entretien et de réparation, les équivalents de

LEGIARTI000024577055

000 000 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 1 000 000 1 000 000 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 12 552 000 12 552 000 Liens entre la nation et son armée 97 000 97 000 Reconnaissance et réparation

Article Annexe IIIa

Contenus et activités Les périodes de formation en milieu professionnel privilégieront les activités d'inspection, de recherches de pannes et d'essais, d'entretiens, de réparations, de réglages et de préparation des conditions de remise en service de

Article ANNEXE

Les réparations, l'entretien et le nettoyage ne doivent présenter aucun risque direct ou indirect pour la qualité des tissus.

Article 9

Lorsque la personne tenue d'effectuer les travaux de réparation prescrits par l'arrêté du représentant de l'Etat dans le département ne les a pas exécutés dans le délai fixé, l'autorité administrative lui adresse une mise en demeure d'y procéder dans

Article 223 a-II-2/08

Elle doit être disposée de manière qu'il ne soit pas nécessaire, lorsque le navire est à flot, d'arrêter l'alimentation de la pompe en eau de mer à des fins autres que l'inspection et la réparation de la pompe. 15.

LEGIARTI000026498432

Réparation de carrosserie. Médecine de prévention. Médecine généraliste et spécialisée. Assistance médico-technique. Audioprothèses. Ergothérapie. Kinésithérapie. Orthophonie. Rééducation en psychomotricité. Soins d'hygiène, de confort du patient.

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

fibres synthétiques, la pêche, le transport, à l'exception des transports aériens visant à assurer les évacuations sanitaires d'urgence faisant l'objet d'un marché public avec les centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia, la construction et la réparation

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

L'apurement simplifié de biens du secteur aéronautique s'entend, pour des marchandises relevant du secteur aéronautique qui sont placées sous le régime du perfectionnement actif IM/ EX ou qui sont affectées à la fabrication, à la réparation, à la modification

Article Annexe

Toute utilisation des produits ou réparation des récipients doit s'effectuer en dehors des locaux de stockage.

Article 4

2ème et 6ème alinéas), en tant qu'ils désignent les ministres compétents pour prendre des arrêtés ; - L. 432 ; - L. 433 ; - L. 434, en tant qu'il fixe le taux en dessous duquel, pour les victimes atteintes d'une incapacité permanente partielle, la réparation