INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi L'horloger(ère) réparateur(trice) assure la remise en état de tous les systèmes d'horlogerie de

LEGIARTI000030339436

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi L'installateur en thermique et sanitaire réalise : -des installations de chauffage

Article 5

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Les conditions requises pour concourir sont appréciées à la date de clôture des inscriptions. Les candidats font connaître avant le concours le choix du diplôme d'études spécialisées de médecine qu'ils souhaitent préparer.

Article Annexe

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien (ne) de bureau d'études en électronique participe au développement d'un produit

Article Annexe

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes réalise la réparation

Article L861-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 90

Code de la sécurité intérieure

Dans ce cas, ne sont pas pénalement responsables de cet usage les agents mentionnés au premier alinéa, non plus que de leurs actes les personnes requises à seule fin d'établir ou de permettre l'usage de l'identité d'emprunt ou de la fausse qualité.

Article R321-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63

Code de la sécurité intérieure

. – Les dispositions du I s'appliquent y compris lorsqu'une autorisation individuelle préalable est requise en application de l'article L. 7124-1 du code du travail.

Article 8

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La délivrance de ce certificat ne dispense par l'opérateur de devoir présenter ces justificatifs sur toute réquisition des agents des services de contrôle officiels.

LEGIARTI000025758671

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le monteur de réseaux électriques aéro-souterrains exécute des travaux

Article L229-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 45

Code de l'environnement

Des formations souterraines sont aptes au stockage géologique du dioxyde de carbone si elles présentent les qualités requises pour le confinement sûr et permanent du dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique.

Article 695-9-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 81

Code de procédure pénale

étrangères compétentes des informations qui sont à leur disposition, soit qu'ils les détiennent, soit qu'ils peuvent les obtenir, notamment par consultation d'un traitement automatisé de données, sans qu'il soit nécessaire de prendre ou de solliciter une réquisition

Article 713-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 36 > 40

Code de procédure pénale

qui lui étaient imposées pendant au moins un an, que son reclassement paraît acquis et qu'aucun suivi ne paraît plus nécessaire, le juge de l'application des peines peut, par ordonnance rendue selon les modalités prévues à l'article 712-8, sur réquisitions

Article A4241-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

Code des transports

Lorsque des circonstances particulières exigent que la zone de non-visibilité soit inférieure à 350 m, les règlements particuliers de police peuvent préciser la distance de vision requise et les équipements d'aide à la navigation nécessaires.

Article Annexe

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Titre professionnel : technicien (ne) de contrôle qualité et de métrologie.

Article 44

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L'information n'est requise que des personnes, agissant seules ou de concert, détenant 5 % ou plus des droits de vote dans les assemblées générales de cette société.

Article Annexe

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le (la) régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique prépare, règle et conduit simultanément

Article Annexe

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes.

LEGIARTI000027264078

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : technicien d'études du bâtiment en étude de prix (ancien intitulé : technicien[ne] d'études du bâtiment, option étude de prix).

Article Annexe

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (ancien intitulé : technicien [ne] d'études du bâtiment, option

LEGIARTI000030939088

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi La finalité de cet emploi est de maintenir en état de fonctionnement les matériels

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