Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 645 résultats pour « risque d'accidents du travail »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 645 résultats pour « risque d'accidents du travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 37
empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; - à empêcher l'accumulation dans le sol de substances susceptibles à long terme de dégrader sa structrure ou de présenter un risque
Article R521-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62
Le directeur de l'établissement ou son représentant communique à l'agent effectuant le contrôle l'information sur les risques éventuels liés à cette opération et les mesures qu'il convient de mettre en œuvre pour réaliser le prélèvement en toute sécurité
Article R1322-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63
comprenant notamment : 1° Le nom de la personne responsable de la production pour l'installation concernée, si elle n'est pas l'auteur de la demande d'autorisation ; 2° Les informations permettant d'évaluer la qualité de l'eau ; 3° L'analyse des risques
Article L200-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 74
La couverture des risques mentionnés aux 1° et 2° du présent article s'exerce par l'affiliation au régime général, à titre obligatoire, des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°.
Article R1425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33
de coordination des politiques publiques de santé se substitue à la mention des commissions de coordination des politiques publiques de santé, de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail
Article 3
L'ensemble du circuit primaire sera placé dans une enceinte qui assurera le confinement des substances radioactives libérées notamment en cas d'accident plausible affectant le circuit primaire ou le réacteur proprement dit.
Article 215.9
Une installation de chauffage satisfaisante doit fournir la chaleur voulue, dans les logements des gens de mer et les locaux de travail, sauf à bord des navires qui naviguent exclusivement sous des climats tropicaux, après avis de la commission d'étude
Article R522-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 75
spécialités et l'expérience professionnelle, dans le domaine de la recherche archéologique et de la conservation du patrimoine, des personnels employés par l'organisme dont l'agrément est demandé ; 3° Une attestation précisant la nature du contrat de travail
Article Annexe I
Risques 4.1 - Protection individuelle Sans préjudice des dispositions du code du travail, des matériels de protection individuelle, adaptés aux risques présentés par l'installation et permettant l'intervention en cas de sinistre, doivent être conservés
Article Annexe II a
UP2 11 Maîtriser les risques professionnels.
Article 15
Tout agent affecté à un emploi l'exposant habituellement à des risques dus aux rayonnements ionisants doit subir un examen clinique général trimestriel, un examen hématologique semestriel et, éventuellement, des examens particuliers, notamment un examen
Article L214-187
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 52
Le présent paragraphe s'applique aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation qui supportent des risques d'assurance par la conclusion d'un ou de plusieurs contrats transférant ces risques avec un organisme d'assurance
Article 40-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 94
En cas d'évasion d'une personne, le procureur de la République informe sans délai de cette évasion la victime des faits ayant entraîné la détention ou sa famille, dès lors que cette évasion est susceptible de leur faire courir un risque et sauf s'il ne
Article R501-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 76
Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels peut faire appel à des experts qui sont soumis au secret professionnel dans les mêmes conditions que ses agents.
Article D711-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 76
-Le taux de la cotisation due au titre de l'emploi des salariés bénéficiaires d'un régime spécial de sécurité sociale mentionné à l'article L. 711-1 et relevant du régime général pour tout ou partie des risques maladie, maternité, invalidité et décès,
Article R561-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 48
l'article L. 561-2 s'assurent que l'organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionné au I de l'article L. 561-32 est adaptée à leur taille, à la nature de leurs activités ainsi qu'aux risques
Article 9
Mesures de maîtrise des risques.
Article S 8
Locaux à risques particuliers
Article Y 8
Locaux à risques particuliers
Article T 13
Locaux à risques particuliers
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