application du pacte d'associés qui organisait les liens entre la société Interges et ses associés, « les liens entre les sociétés Finadvance et Interges (...) étaient des liens de contrôle et de surveillance

l'ensevelissement de sa fille ; que seule une détention stricte est en mesure de faire obstacle avec certitude à un tel comportement ; qu'en effet si un placement sous assignation à résidence sous surveillance

l'ensevelissement de sa fille ; que seule une détention stricte est en mesure de faire obstacle avec certitude à un tel comportement ; qu'en effet si un placement sous assignation à résidence sous surveillance

B... reste toujours actuellement l'unique moyen de préserver la fin de l'information et le procès à venir, de ce type de risques, une assignation à résidence sous surveillance électronique, même assortie

l'ensevelissement de sa fille ; que seule une détention stricte est en mesure de faire obstacle avec certitude à un tel comportement ; qu'en effet si un placement sous assignation à résidence sous surveillance

des allées et venues des matelots sur l'autre navire ; "3) alors qu'à supposer qu'un tel défaut de surveillance puisse être retenu au titre d'une méconnaissance des diligences normales lui incombant

. ; Karine Z..., à la demande d'Antoine Y..., a alors repris contact avec d'anciennes connaissances susceptibles de lui acheter plusieurs kilos de haschich ; les surveillances techniques du 21 juillet

de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail " ; qu'en l'espèce, si le service de la surveillance

distincte a été ouverte le 25 avril 1997 pour ces faits nouveaux ; Que, le même jour, le juge d'instruction a délivré deux commissions rogatoires, l'une aux fins d'enquête, et l'autre aux fins de surveillances

se trouvaient dans leurs cabines respectives » au moment de leur interpellation, ce qui corrobore là encore les déclarations du requérant selon lesquelles il était alors tenu d'y rester et sous surveillance

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 6 avril 1987), que Mme Z..., embauchée le 1er septembre 1985 par l'Association française de soins et de cure en qualité de surveillante

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., embauchée le 10 octobre 1966 par la société Polyclinique du Languedoc en qualité d'infirmière diplômée d'Etat, devenue infirmière surveillante

Le personnel enseignant n'est pas soumis à l'obligation de surveillance de cantine, mais demeure prioritaire pour assurer ce service" ; qu'il résulte de ces dispositions combinées que, lorsqu'à la demande

la cour de récréation et ne pouvait pas assurer, à lui seul, la sécurité des élèves ; l'absence de témoignage d'un adulte révèle ce défaut de surveillance ; - la dangerosité du sol de la cour avait

l'encontre de la compagnie Aviva ; qu'en décidant le contraire pour dire que l'indemnisation des époux X... par la CEGI postérieurement au prononcé du jugement du 9 avril 2003 ne constituait pas la survenance

dirigeant de la société Boulanger Bayard, délit qui s'est réalisé postérieurement à l'ouverture de la procédure collective le 28 mars 1986, et qui a été découvert au plus tôt en 1991, à l'occasion de la survenance

que si la cause de l'accident est déterminée" au lieu de rechercher si les manquements de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat étaient demeurés étrangers au avaient participé à la survenance

alors « que dès son prononcé, l'ordonnance du juge de la mise en état prononçant le sursis à statuer suspend le cours de l'instance et interrompt le délai de péremption, pour le temps ou jusqu'à la survenance