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34 481 résultats pour « usurpation de titre »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 14, Art. 15, Sct.
Article 6
Les greffiers des services judiciaires sont recrutés : 1° Par voie de concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 5 ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans
Article 12
Titre II : Préemption et réserves foncières, Art. R*720-1, Sct. Titre III : Aménagement foncier, Art. R*730-1, Art. R*730-2, Art. R*730-3, Sct. Titre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions, Art. R*740-1, Art.
Les intéressés doivent avoir accompli, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours, quatre années de services publics.
Article 3
titres éligibles selon les critères fixés à l'article 2-4 du présent décret ; e) Le taux unitaire de la cinquième section est obtenu en divisant les crédits disponibles au titre de cette section par le nombre d'exemplaires effectivement vendus, au cours
Article 26
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.
Article Annexe I bis
4 Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (11,387 %) € 5 Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8,236 %) € 6 Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,80 %)
Article L229-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 07
Si les formations souterraines recherchées sont déjà couvertes par des titres miniers ou des titres de stockage souterrain, les recherches sont entreprises avec le consentement des détenteurs de ces titres.
Article R214-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 54
ou droits figurent à son actif ; 2° Peut, par dérogation à l'article R. 214-43, céder à une entreprise liée des titres de capital ou de créance détenus depuis plus de douze mois.
Article R214-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84
ou droits figurent à son actif ; 2° Peut, par dérogation à l'article R. 214-56, céder à une entreprise liée des titres de capital ou de créance détenus depuis plus de douze mois.
Article R592-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 85
Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 510-1 R. 511-1 à R. 512-1 Au titre II R. 520-1 R. 521-1 R. 521-3 à R. 521-6 R. 521-8 à R. 521-10 R. 521-13 à R. 522-2 Au titre III R. 530-1 R. 531-2 à R. 531-39
Les pièces énumérées aux alinéas 2,4,5 et 6 pourront être fournies après admission définitive aux concours sur titres.
Article 4
Toutefois, si un tel avis a été demandé pour la délivrance du titre justifiant la demande, un nouvel avis n'est pas exigé.
Article Annexe 1 C
I - Concours sur titres : Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants : Diplômes et titres prévus pour les communes de 10.000 à 20.000 habitants (cf. supra B-I).
Article 10
, est soumis à la délivrance d'un visa de reconnaissance de ce titre par le directeur interrégional de la mer compétent pour la région administrative dans laquelle se situe le port d'armement du navire.
Article 48
Les cotisations dues au titre du I de l'article 16 sont calculées sur une assiette correspondant au dernier traitement statutaire de l'intéressé à la régie.
Article R139-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 93
financier dans lequel il est inclus, ni au profil de risque de ce dernier ; 3° Le contrat financier a une incidence notable sur le profil de risque et la valorisation du titre financier dans lequel il est inclus.
Elle tient lieu des titres mentionnés aux 1° à 4° et 6°. II.
Article L172-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 89
II, VI et VII du présent livre, les chapitres Ier à VII du titre Ier et le titre III du livre II, le livre III, le livre IV et les titres VI et VIII du livre V du présent code et les textes pris pour leur application ainsi que sur les infractions prévues
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