Les personnels enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique peuvent, avec leur accord, exercer la fonction de formateur académique.

Article 3

—

La formation continue des titulaires d'un certificat de compétences relatif aux premiers secours est planifiée sous la responsabilité des autorités d'emploi conformément au dispositif prévu en annexe du présent arrêté.

Article 283-4

—

Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale occupent des postes d'adjoint à chef de bureau, de chef de centre, de chef de section, des fonctions de formateur, d'auditeur, de concepteur-évaluateur en formation, d'ingénierie de formation

Article L1221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 02 > 60

Code général des collectivités territoriales

d'évaluation de la qualité des formations relevant de ce répertoire.

Article D1151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 42

Code de la santé publique

-La formation prévue au I est complétée par une formation de remise à niveau. III.

Article D212-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 25

Code du sport

Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé : 1° Par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ; 2° Par la voie de la formation continue.

Article R3411-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Le directeur général de la formation militaire est notamment chargé : 1° De concevoir et mettre en œuvre les formations militaire et aéronautique ; 2° D'assurer la gestion des partenariats avec les organismes militaires et civils, français et étrangers

Article R212-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

Code du sport

Tout organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS

Article D122-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 85 > 26

Code de l'éducation

La formation qualifiante dispensée sous statut scolaire a une durée n'excédant pas une année scolaire, éventuellement renouvelable en fonction de la durée de formation nécessaire pour accéder au diplôme.

Article L4321-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 41

Code de la santé publique

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4321-10 sous forme d'informations certifiées.

Article L113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 20

Code pénitentiaire

autre organisme public ou privé de formation.

Article D226-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 25

Code de l'action sociale et des familles

A l'issue de la formation prévue à l'article D. 226-1-1, l'organisme de formation délivre à l'intéressé une attestation de suivi de la formation, précisant la durée et les thèmes abordés dans ce cadre.

Article D212-69-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 17

Code du sport

Les programmes de formation conduisant à la délivrance de ces diplômes respectent le principe de l'alternance fondé sur l'articulation de périodes de formation en centre de formation et de mise en situation professionnelle sous tutorat pédagogique.

Article 34

—

Celle-ci élabore le cadre réglementaire nécessaire à la mise en œuvre d'actions de formation.

Article 1

—

Les modalités de cette formation sont consignées et attestées dans ce registre de formation ; 2° Aux fins du présent arrêté : .1 le code STCW désigne le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime

Article Annexe au 1° du I de l'article A. 5332-706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 70

Code des transports

FORMATION EN DISTANCIEL La formation en distanciel comprend les modes synchrone et asynchrone.

Article R5312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 06 > 76

Code des transports

. ; Le conseil de développement élit son président et son vice-président parmi ses membres.

Article R822-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

Code de l'éducation

Le conseil élit le vice-président parmi les membres titulaires mentionnés au b ci-dessus. En cas d'absence du recteur de région académique ou de son représentant, le vice-président peut présider le conseil d'administration du centre régional.

Article D772-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 01

Code pénitentiaire

-Le conseil d'évaluation est présidé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. “ Le président du tribunal de première instance de Nouméa et le procureur de la République près ledit tribunal sont désignés en qualité de vice-présidents

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