interrégional Inspecteur mécanicien interrégional DGINSEE Enquêteurs et enquêteurs-experts Ingénieurs-enquêteurs Chargés d'enquêtes auprès des entreprises Certains missionnaires de la direction de la méthodologie et de la coordination

Article 5

—

cas de masses d'eau souterraine partagées par plusieurs Etats et de masses d'eau souterraine à partir desquelles les eaux circulent à travers la frontière d'un Etat, la fixation des valeurs seuils relatives à cette masse d'eau fait l'objet d'une coordination

Article Annexe

—

Dans les services relevant de l'autorité de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : -la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, du service de la coordination des stratégies de

Article 17

—

Le médecin spécialiste est tenu aux mêmes engagements en termes de coordination que le médecin correspondant. Il apprécie la nécessité de conseiller à son patient de consulter son médecin traitant.

Article 1

—

l'office anti-cybercriminalité ; – le service central des courses et jeux. c) (Abrogé) d) Services et unités relevant de la direction nationale de la police aux frontières : – l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants ; – l'unité de coordination

Article Annexe 2

—

au diagnostic local et de maillage partenarial Travail en équipe pluridisciplinaire Construction de partenariats professionnels et institutionnels : identification, recensement, création, développement, consolidation des réseaux et des coordinations

Article Annexe II

—

Les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social sont reproduits en annexe 4 de l'arrêté précité. ► Périmètre

Article 90

—

° Les périodes durant lesquelles l'assuré a effectué son service national légal ou a été présent sous les drapeaux par suite de mobilisation ou comme volontaire en temps de guerre, ainsi que les périodes de captivité, sous réserve des règles de coordination

Article 7

—

des conflits d'intérêts au sein de la direction, ainsi qu'auprès des établissements publics et organismes qui lui sont rattachés ; 10° Elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination

Article Annexe I

—

des personnels, de gestion financière ou comptable : Chargé de la direction des ressources humaines ou de la direction des affaires générales et des finances d'un service déconcentré 1 0 0 0 0 0 0 27 Direction/animation/coordination

Article ANNEXE

—

Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé Analyser le dossier d'architecte d'un projet (plans et descriptif) et en identifier les éléments de structure.

LEGIARTI000045674792

—

En son sein, l'échelon national de santé et de sécurité au travail (ENSST) assure cette mission d'accompagnement et de coordination des services de santé et sécurité au travail engagés dans l'expérimentation et dressera les bilans annuels et le bilan

Article L127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 40

Code de l'environnement

métadonnées, des séries de données géographiques et des services de données géographiques ; des services et des technologies en réseau ; des accords sur le partage, l'accès et l'utilisation ; et des mécanismes, des processus et des procédures de coordination

Article D6132-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Code de la santé publique

techniques des établissements parties, élus en leurs seins ; 5° Un représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le président du comité stratégique ; 6° Les directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ou le président du comité de coordination

Article D313-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 92

Code rural (nouveau)

comptes rendus annuels de l'exécution du projet d'établissement et du contrat d'objectifs et de performance ; c) Des opérations financières relatives aux crédits de transfert et gérés en compte de tiers ou conclues dans le cadre des missions de coordination

Article 41 sexdecies H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 93

Code général des impôts, annexe III

organismes ou placements collectifs mentionnés au a du 4° du 3 de l'article 158 du code général des impôts ainsi que sur les rapports annuels et semestriels mentionnés à l'article 27 de la directive 85/611/ CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination

Article L16-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 33

Code de la sécurité sociale

Il fixe, le cas échéant, des modalités d'organisation et de coordination des organismes de sécurité sociale, spécifiques à la procédure de prise en charge.

Article L162-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01

Code de la sécurité sociale

dispensés aux assurés sociaux et notamment la sélection des thèmes des références professionnelles, l'opposabilité de ces références et ses conditions d'application ; 6° Le cas échéant : a) Les conditions particulières d'exercice propres à favoriser la coordination

Article D561-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

Code monétaire et financier

directeur de l'Office national anti-fraude ou son représentant ; – le chef du service statistique ministériel de la sécurité intérieure ou son représentant ; – le directeur des sports ou son représentant ; – le chef de la mission interministérielle de coordination

Article L632-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 38

Code monétaire et financier

paragraphe 1 de l'article 67 de la directive 2014/65/ UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et à celles compétentes pour l'application de la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 portant coordination

Page 86 · 2 218 résultats

← Précédent Suivant →