résultats d'exploitation ; 5° Les dons et legs ; 6° La participation aux dispositifs spécifiques régionaux mentionnés à l'article L. 6327-6 et les actions de coopération mentionnées au titre III du présent livre ; 7° Les acquisitions, aliénations, échanges

Article L4421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

Elle se réunit sur un ordre du jour déterminé par le président du conseil exécutif de Corse pour échanger des informations, débattre de questions d'intérêt commun, coordonner l'exercice des compétences des collectivités territoriales, notamment en matière

Article L214-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 98

Code de l'action sociale et des familles

parents et les assistants maternels sur ce mode d'accueil en tenant compte des orientations définies, le cas échéant, par le comité départemental des services aux familles prévu à l'article L. 214-5, et d'offrir aux assistants maternels un cadre pour échanger

Article D112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 24

Code de l'action sociale et des familles

Il fait l'objet d'un échange dans le cadre de la commission compétente dans le domaine de la prévention prévue au 2° de l'article L. 1432-1 du code de la santé publique.

Article D348-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

Code de l'action sociale et des familles

ce titre, elle mentionne obligatoirement : -les capacités d'accueil de l'établissement ; -les modalités d'admission ; -les conditions et durées de séjour ; -l'activité de l'établissement, les objectifs poursuivis et les moyens mis en oeuvre ; -les échanges

Article L613-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 72

Code monétaire et financier

l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, et leur communique toute information qui est essentielle et pertinente pour l'exercice de leurs missions respectives, pour autant que cette coopération et cet échange

Article R222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 72

Code de la route

Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.

Article R131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 39

Code pénal

Lorsque le condamné est titulaire d'un permis de conduire, l'agent de l'autorité chargé de l'exécution de la décision lui remet, en échange de ce permis, un certificat établi par le greffier de la juridiction.

Article L756-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 87 > 80

Code de l'éducation

et des activités des différents organismes publics et privés compétents ; 3° De contribuer aux activités de recherche en santé publique ; 4° De développer des relations internationales dans les domaines cités aux 1°, 2° et 3°, notamment par des échanges

Article D313-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 33

Code de l'éducation

soumet ; 3° Le budget et ses modifications ; 4° Le compte financier et l'affectation du résultat de l'exercice ; 5° Le taux des redevances et rémunérations de toute nature dues à l'office ; 6° Les dons et legs ; 7° Les acquisitions, aliénations et échanges

Article D342-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 75

Code de l'énergie

raccordement des installations de production, lorsqu'elles ne sont pas soumises aux codes de réseau prévus à l'article 6 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges

Article R111-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 63

Code de l'énergie

protocoles ayant pour objet l'accès aux ouvrages ou installations, y compris celles fournissant des services auxiliaires, l'utilisation des stockages, le transit ou les achats conclus en vue de l'équilibrage des réseaux ainsi que les informations échangées

Article 5 bis

—

Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 200 EURO, 50 EURO ou 20 EURO, entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription "NOUVEAU MONDE NOUVELLES IDEES", devise du G20, ainsi que le millésime

Article 39

—

agréées pour exercer leur activité sur le territoire de la République française à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les formalités prévues à l'article L. 362-1 du code des assurances sont réputées avoir été accomplies dans la limite des branches

Article 4

—

prises par l'exploitant pour connaître exactement les prélèvements d'eau de l'établissement et les réduire au minimum : - les volumes d'eau utilisés à partir d'un réseau public d'alimentation en eau sont mesurés par le compteur dont est équipé le branchement

Article 3

—

Le deuxième collège comprend un représentant de chacun des membres de France Investissement relevant de la seconde branche du dispositif.

Article 19

—

durée minimale de repos par période de vingt-quatre heures peut être réduite à huit heures pendant cinq jours consécutifs ; 2° Les heures de repos non prises donnent lieu à récupération dans les conditions fixées par convention ou accord collectif de branche

Article 12

—

Pour être affectés dans la branche de la surveillance ils doivent remplir les conditions de santé particulières prévues à l'article 4.

Article 4

—

Dans la branche de la surveillance, les agents de constatation des douanes doivent remplir les conditions de santé particulières suivantes : 1° Etre médicalement apte, en tous lieux, à un service de jour comme de nuit ; 2° Satisfaire à des conditions

Article 14

—

échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e 3/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 1er échelon 1er Ancienneté acquise (*) Echelon réservé aux infirmiers des branches

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