Codes de loi français

Article 1

route de Calais, 62280 Saint-Martin-Boulogne, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ; - une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ Calais Littoral ”, sise 70, rue Mollien, 3e

Article 1

Cet indice correspond à l'indice hors échelle, lettre D, 3e chevron, en ce qui concerne les emplois de directeur général des autres centres hospitaliers universitaires et régionaux.

Article 13

Echelons Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon Classe supérieure Classe normale créée à compter du 1er août 1993 5e échelon 8e 1/2 de l'ancienneté acquise plus 2 ans 4e échelon 8e 1/2 de l'ancienneté acquise 3e

Article 233-1.01

Sauf dispositions expresses contraires, seules les dispositions de la présente division ainsi que les dispositions générales du livre 1er et les dispositions relatives à l'approbation des équipements marins du livre 3e s'appliquent aux navires sous-marins

Article 19

Technicien de classe normale Classe exceptionnelle 13e Classe normale : 7e échelon 12­e 6e échelon 10e 5e échelon 8e 4e échelon : - ancienneté supérieure à 2 ans 7­e - ancienneté inférieure à 2 ans 6e 3e

Article 17-2

Peuvent être promus en 4e catégorie C les agents, aptes à remplir des fonctions du niveau de celles exercées dans cette catégorie, qui ont accompli au moins cinq ans de services effectifs dans la 5e catégorie C et atteint au minimum le 3e échelon de cette

Article 15

Ils se classent provisoirement entre eux : Dans chacune des 2e, 3e et 5e catégories, d'après leur rang de sortie de l'école dont ils proviennent ; Dans la 4e, d'après l'école dont ils proviennent, en attribuant à ces écoles l'ordre de préférence indiqué

Article 22

Dans le premier cas, le versement doit être effectué avant l'expiration du 4e mois du semestre, dans le second, avant l'expiration du 3e mois et du 6e mois du semestre.

Article 10

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Classe et échelons Classe Ancienneté 1re classe : 2e classe : 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans. 3e

Article 1

364 382 427 9e échelon 347 374 396 8e échelon 333 360 379 7e échelon 324 343 363 6e échelon. 314 333 347 5e échelon 305 320 334 4e échelon 298 307 321 3e

LEGIARTI000029188050

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe et de 2e classe du ministère de la défense Numéro

Article 19

Ces receveurs et chefs de centre hors classe sont exclusivement recrutés par voie d'inscription au tableau d'avancement parmi les inspecteurs centraux ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade ; ils ne peuvent être appelés à gérer une recette

Article 7

I. – Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe sont recrutés : IV. – Les candidats admis aux concours sont nommés stagiaires après vérification de leur aptitude physique, mentale, cognitive et sensorielle à conduire

Article 229-V.09

Communications Les dispositifs de communications suivants doivent être installés dans la passerelle de navigation : 1 un moyen de communication fixe réversible avec les locaux de machine ; 2 un moyen de communication fixe réversible avec les plages de

Article 4

échelon Inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 6e échelon Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 4e échelon Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 6e échelon Inférieure à 1 an 6 mois 3e

Article 6

décret du 28 mars 1967 susvisé, les éléments constitutifs de la rémunération comprennent limitativement : 1° Conseiller de gouvernement GROUPE D'INDEMNITÉ de résidence Hors classe 6 1re classe 8 2e classe 9 3e

Article 26

psychologues de l'éducation nationale est fixée, sous réserve des dispositions du II du présent article, ainsi qu'il suit : GRADES ÉCHELONS DURÉE Psychologues de l'éducation nationale classe exceptionnelle 5e échelon ― 4e échelon 3 ans 3e

Article 10

La moyenne des prix de l'électricité sur le marché français mentionnée au a du 2° de l'article 9 du présent décret s'entend : 1° Pour l'acompte acquitté en 2023, de la moyenne des deux montants suivants, exprimés en euros par mégawattheure : a) Pour le

Article 14

. - Titulaire d'un emploi de secrétaire d'ambassade de 2e classe, de consul adjoint, de chef de chancellerie détaché, de consul de 2e classe, de coordonnateur d'administration générale de 1re, 2e et 3e classes, de secrétaire de presse, de responsable

Article 13

six mois 6e Ancienneté acquise majorée d'un an 5e A partir d'un an et six mois 6e Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois Avant un an et six mois 5e Ancienneté acquise majorée d'un an 4e 4e Ancienneté acquise 3e