André d'avoir à lui payer la somme de 770, 95 € correspondant aux redevances impayées au 31 janvier précédent.

André, - la société Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 6 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre André X..., Joseph

plusieurs jours avant que la société Jeol ne donne instruction de le livrer à Paris ; que l'appareil a été endommagé pendant le "décaissage" préalable à cette livraison ; que la société The Tokio Marine and

(Royaume-Uni), 2°/ à la société Allianz Global Corporate and Specialty AG, société de droit allemand, dont le siège est [...]                           

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit agricole corporate and

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit agricole corporate and

[T] et la société Shell International Exploration and Production BV était la loi française, - en ce qu'il a condamné la société Shell International Exploration and Production BV à payer à M.

"Phildar" (la société Phildar), assurée auprès de la société Generali assurances, a confié à la société Dubois et compagnie (la société Dubois), devenue la société ABX logistics air and sea worldwide,

est Merkazing building industriel Area, ...), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de : 1°/ la société The Tokyo marine and

[T] [F] et Mme [D] [V], à verser à la société de droit espagnol Saws And Tools International (SATI) et M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée

, DU 27 MARS 2024 La société Jérôme Allais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Business and

André X... une indemnité de 23 568 euros.

Cette saisie a été dénoncée à Monsieur André X...

Parallèlement, la société BOUCHERIE ANDRE a assigné la société ROLANDO ET POISSON devant le tribunal de grande instance de Lyon pour voir ordonner une expertise judiciaire.

Joseph Henri André Y..., dit que M.

le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 6 septembre 1995, un accident de la circulation est survenu entre le véhicule conduit par André

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 15 et 18 juillet 2024, la commune de Saint-André des Eaux (Loire-Atlantique) et la communauté

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Cloé André