BECHARD S.A.S. SYLVEA S.A.R.L. C&B RENOVATION S.A.S.

LYON, [J] [O] né le 21 Septembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

de LYON, [O] [Q] né le 25 Août 1981 à [Localité 1] (ESPAGNE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

FROMAGES DE CHEVRE DE LA VALLEE DU CHER, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2006, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Annie

G... pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de l'EURL BESNARD PAYSAGE AMENAGEMENT [...] [...]

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bernache Automobiles, Carat Automobiles et Rose Automobiles par la société AMSI

BERNARD-DUSSAULX de l'AARPI RICHEMONT DELVISO, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant

Bernard Z..., cousins germains au quatrième degré dans la ligne maternelle.

Bernard X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Athyc, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - les conclusions de M.

La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, après débats à l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Duval-Arnould, conseillère

BERARD, Présidente de chambre, chargée du rapport.

son compte à concurrence de 16 525,30 francs à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) et contre une mise en demeure délivrée par celle-ci aux fins de recouvrement des cotisations sociales de l'année

agricole, a fait opposition aux contraintes et mises en demeure délivrées à son encontre par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) aux fins de recouvrement de cotisations sociales afférentes aux années

son compte à concurrence de 83 154,50 francs à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) et contre une mise en demeure délivrée par celle-ci aux fins de recouvrement des cotisations sociales de l'année

Bertand, ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Maraf et Sogetra ; " au motif que les agissements d'Alain Z... n'ont pas porté atteinte au patrimoine social de ces deux sociétés mais aux

et R.133-6 du code de la sécurité sociale, et 385 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 19 Mai 2026 Demanderesse : CPAM DE LA DORDOGNE 50 rue Claude Bernard

Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Bernard C..., demeurant tous ..., BP 84, Lampaul-Guimiliau, 29400 Landivisiau Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1997, où étaient présents : M.

Dusan Z..., 2 / Mme Michèle A..., épouse de M. Z..., demeurant ensemble ...