Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 015 résultats pour « Article (suite) Code inconnu »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon -
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents de maîtrise est fixé ainsi qu'il suit :
Article 7
L'inscription radiée n'est plus portée, par la suite, sur les états d'inscriptions se rapportant à la personne qu'elle concernait.
Article 3
Le titre professionnel de chaudronnier aéronautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 9
L'organisation des services d'ordre, de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés est fixée comme suit :
Article 1
Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1983 sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 5
Le nombre maximal de jours de télétravail flottants susceptibles d'être accordés est fixé comme suit :
Article 1
Le programme défini à l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études sanitaires est fixé ainsi qu'il suit :
Article 12
La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit :
Article 28
Les commissions interrégionales doivent faire connaître leur avis dans le mois qui suit leur saisine par le recteur de région académique.
Article 2
La composition des comités techniques d'établissements publics mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit :
LEGIARTI000051488683
Les frais qui seront légitimement faits par les directoires de département et de district, dans la suite des procès, passeront dans la dépense de leurs comptes.
Article 1-3
Les valeurs maximales des montants individuels de la part collective de la prime de performance sont fixées ainsi qu'il suit :
Article R519-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 92
A la suite de ses vérifications, l'association recommande à ses membres toutes mesures de mise en conformité et s'assure de leur suivi.
LEGIARTI000029712193
Annexe II (suite)
Article 3
Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
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