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75 904 résultats pour « Article M 25 Code inconnu »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L413-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 23

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La première délivrance de la carte de résident prévue aux articles L. 423-6, L. 423-10 ou L. 423-16, de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " prévue aux articles L. 421-12, L. 421-25, L. 424-5, L. 424-14 ou L. 426-19,

Article R444-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de commerce

des procédures civiles d'exécution ; 2° Le partage régi par les articles 815 à 892 du code civil et les articles 1358 à 1376 du code de procédure civile ; 3° La licitation régie par les articles 1686 à 1688 du code civil et les articles 1377 et 1378

LEGIARTI000043842264

—

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de l'urbanisme Permis de démolir, de construire ou d'aménager, délivré au nom de l'Etat lorsqu'il y a lieu de consulter une commission nationale Articles L. 424-1, L. 424-

Article L812-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

Code de commerce

judiciaire et d'administrateur en application des articles L. 612-34, L. 612-34-1 ou L. 613-51-1 du code monétaire et financier.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 28

—

- LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 Art. 104

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76

Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986, de la série Octobre 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 25 juillet 1986.

Article 8

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 65

—

Loi 99-533 1999-06-25 art. 3 :

Article 5

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 novembre 1987.

Article 3

—

Le prix de fourniture de l'adaptateur mural est fixé à 25 F.

Article 6

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.

Article Annexe 2

—

*Décret 94-167 1994-02-25 art. 1er :

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1989.

Article 3

—

- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 14

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 25 janvier 2016.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 juin 1988.

Article R138-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 47

Code de la sécurité sociale

Les domaines d'action mentionnés au 2° de l'article L. 138-25 sont les suivants :

Article R631-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 00

Code rural (nouveau)

Sont habilités à rechercher et constater les manquements mentionnés à l'article L. 631-25 :

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