Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 399 résultats pour « Article R446-112 Code de l'énergie »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article Annexe 4
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article Annexe 3
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
LEGIARTI000051313855
ANNEXE III L'agrégateur doit transmettre au directeur de l'énergie les informations suivantes : -raison sociale ;
Article 1
Il est créé auprès du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique une commission pour les questions scientifiques
Article Annexe 2
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article Annexe 6
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article Annexe 5
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article R283-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39
Le ministre chargé de l'énergie peut assurer les missions définies à l'article R. 283-6.
Article R172-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 63
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction fixe, en fonction des catégories de bâtiments :
Article Annexe 8
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article Annexe 7
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
LEGIARTI000029106547
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du président de la Commission de régulation de l'énergie.
Article L142-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 68
I. – Le Conseil supérieur de l'énergie comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.
Article R641-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 89
-Les amendes administratives prévues par la présente sous-section sont prononcées par le ministre chargé de l'énergie.
Article R332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 34
Le conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives comprend dix-huit membres :
Article 5
Les investissements effectués dans le secteur des énergies nouvelles renouvelables peuvent être agréés s'ils sont effectués en vue de la vente à d'autres utilisateurs de l'énergie produite.
Article 1
Le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie étudie les affaires soumises à son examen par le ministre de l'industrie et de la recherche à son initiative ou sur la proposition d'un autre membre du Gouvernement.
Article R323-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86
Un arrêté des ministres chargés, respectivement, de l'énergie, de l'environnement et de la santé fixe : 1° La méthodologie que respecte le plan de contrôle et de surveillance ; 2° Le protocole technique selon lequel les mesures prévues par le présent
Article R515-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 59
Par dérogation à l'article R. 512-39, aux I, II et III de l'article R. 512-39-1, aux articles R. 512-39-2 à R. 512-39-6, R. 512-66-1 à R. 512-66-2, aux I, V et VI de l'article R. 512-75-1 et à l'article R. 512-75-2, la mise à l'arrêt définitif d'une installation
Article R712-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 04
plus alimenté, pendant trois années consécutives, par une énergie renouvelable ou de récupération au sens de l'article R. 712-1 au-dessus du seuil exigé à l'article L. 712-1 ou lorsqu'il ne satisfait plus à l'un des autres critères fixés par ce même article
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