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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163c644f3112a7c58687492

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me LAUR Emmanuelle, avocat au barreau de PARIS - toque P40 plaidant pour la SELARL GRALL et associés INTIMES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b192

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Gravilliers 75003 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BENSIMHON-CANCE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162f3c724fee0dd3d006102

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

de Me Guillaume BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2040, avocat plaidant INTIMÉS PROVOQUÉS La SA MAURICE ROLAND GOSSELIN [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64d32c9dab0b21d969c83521

Appel

8 août 2023

8 août 2023

C HOLDING [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien BENOTEAU de la SELARL ACBC, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : Etablissement Public PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163231a3dbed56e5e2c2f92

Appel

30 août 2011

30 août 2011

Société ADEQUAT SERVICE INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] Bureau 1100 H3B 4G7 [Localité 4] QUEBEC CANADA représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61639404ec3936ac10a09f68

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

BONNE NOUVELLE INVESTISSEMENT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163bcb83dccc95e64c1433b

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

2006054635 APPELANTE La société C & A FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège[Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5cf

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

CLARINS 4, rue Berteaux Dumas 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me GAYON LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1152 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de44

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

LABORATOIRES CLARINS 4 Rue Berteaux-Dumas 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Anne LOEFF-ANTOINE, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANT **************** Madame Lydia X...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61627ea138d18b7ebf63d21a

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

[Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Louis SAINT-PIERRE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603752309724b1301be5bd5c

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Marion PIPARD de la SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX INTIMES

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

616290d3e498f0b428bb836d

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat postulant au barreau de Paris, toque K0111 Assistée de Me Marie-Cécile BIZARD, avocat plaidant au barreau des Hauts de Seine.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624d6ced30a8f5617382fe

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Dont le siège sociale est [Adresse 24] [Localité 22] Représentée par : Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque  : B1106 Assistée par : Me Laurence THOMAS-RIOUALLON , avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629f6835a5d4e0c2ddc94f

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée par : Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau d'EVREUX,

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Pôle 4 - Chambre 1

61634cf51c666ce2d9a48d42

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de la SELARL ATTIQUE AVOCATS (Maître Olivier BEJAT), avocats au barreau de PARIS, toque : C 301

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

677f662ae034c1f8dc45892f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Laure BOURDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0156 Madame [V] [L] ÉPOUSE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, toque : R056, substitué à l'audience par

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c871

Appel

12 février 2014

12 février 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Sabine LIEGES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 INTIMES Madame [R] [L] [V

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162740c7705f25f4364405f

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, à la Cour, toque : K0111 INTIMÉES SA VANNUCCI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Ayant

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CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b7

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

avocat au barreau de PARIS toque K111, assistée Me Christophe CLARENC et Me Renaud CHRISTOL, plaidant pour AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS, toque : P 438 et INTIMÉE

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