AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163c644f3112a7c58687492
19 mai 2010
19 mai 2010
JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me LAUR Emmanuelle, avocat au barreau de PARIS - toque P40 plaidant pour la SELARL GRALL et associés INTIMES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b192
20 février 2008
20 février 2008
Gravilliers 75003 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BENSIMHON-CANCE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f3c724fee0dd3d006102
30 mai 2012
30 mai 2012
de Me Guillaume BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2040, avocat plaidant INTIMÉS PROVOQUÉS La SA MAURICE ROLAND GOSSELIN [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle2ème CH - Section 1
64d32c9dab0b21d969c83521
8 août 2023
8 août 2023
C HOLDING [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien BENOTEAU de la SELARL ACBC, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : Etablissement Public PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163231a3dbed56e5e2c2f92
30 août 2011
30 août 2011
Société ADEQUAT SERVICE INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] Bureau 1100 H3B 4G7 [Localité 4] QUEBEC CANADA représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61639404ec3936ac10a09f68
6 janvier 2011
6 janvier 2011
BONNE NOUVELLE INVESTISSEMENT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163bcb83dccc95e64c1433b
29 septembre 2010
29 septembre 2010
2006054635 APPELANTE La société C & A FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège[Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cf
24 janvier 2008
24 janvier 2008
CLARINS 4, rue Berteaux Dumas 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me GAYON LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1152 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de44
18 mai 2011
18 mai 2011
LABORATOIRES CLARINS 4 Rue Berteaux-Dumas 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Anne LOEFF-ANTOINE, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANT **************** Madame Lydia X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea138d18b7ebf63d21a
13 novembre 2013
13 novembre 2013
[Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Louis SAINT-PIERRE, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603752309724b1301be5bd5c
13 avril 2015
13 avril 2015
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Marion PIPARD de la SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX INTIMES
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616290d3e498f0b428bb836d
16 septembre 2013
16 septembre 2013
par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat postulant au barreau de Paris, toque K0111 Assistée de Me Marie-Cécile BIZARD, avocat plaidant au barreau des Hauts de Seine.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6ced30a8f5617382fe
8 février 2013
8 février 2013
Dont le siège sociale est [Adresse 24] [Localité 22] Représentée par : Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée par : Me Laurence THOMAS-RIOUALLON , avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629f6835a5d4e0c2ddc94f
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée par : Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau d'EVREUX,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61634cf51c666ce2d9a48d42
16 juin 2011
16 juin 2011
demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de la SELARL ATTIQUE AVOCATS (Maître Olivier BEJAT), avocats au barreau de PARIS, toque : C 301
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
677f662ae034c1f8dc45892f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Laure BOURDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0156 Madame [V] [L] ÉPOUSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, toque : R056, substitué à l'audience par
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c871
12 février 2014
12 février 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Sabine LIEGES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 INTIMES Madame [R] [L] [V
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f4364405f
21 novembre 2013
21 novembre 2013
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, à la Cour, toque : K0111 INTIMÉES SA VANNUCCI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b7
15 mai 2012
15 mai 2012
avocat au barreau de PARIS toque K111, assistée Me Christophe CLARENC et Me Renaud CHRISTOL, plaidant pour AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS, toque : P 438 et INTIMÉE
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