que l'argumentation du prévenu, pas plus qu'elle n'a emporté la conviction du tribunal, ne saurait emporter celle de la Cour ; que le libellé du document litigieux comportant la mention "retrouvez beauté

Caillet, Bèque, conseillers ; Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Philippe Y..., demeurant 332, square Croix Racine à Berguette, Isbergues (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Béraudo, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Lecante, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Guermann, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Guermann, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Benhamou, Lecante, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Caillet, Benhamou, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Bonnet, Mme Beraudo, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MAZROUI, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Organisme CPAM INE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent BERTHAULT

Non comparante DÉFENDEUR Monsieur [G] [L] Né le 9 Février 1976 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edith COGNY, avocat de la SCP BERTHAULT COGNY, avocats au Barreau de VERSAILLES

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Benhamou, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.