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Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés G7 Investissement, G7 Tractions, G7 Savoie, G7 Bourgogne, MJ Synergie, ès qualités

Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 3 mai et 30 octobre 2024, l'ARS Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la

B..., représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2022 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

de maison, de produits de décoration d'intérieur et d'extérieur, art de la table, luminaires, objets de décoration, produits et bougies d'ambiance, diffuseurs d'ambiance, de produits senteurs et de beauté

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 855 705 RCS [Localité 1] Activité : Coiffure esthétique corporelle achat vente de produits et accessoires cosmétiques et de beauté et d'articles

LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA COMPETENCE MATERIELLE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET CONDAMNE LA SOCIETE MICHEL LAMBERT, EXPLOITANT UNE ENTREPRISE DE PRODUITS DE BEAUTE

gérante assistée de Maître [Y] [C] La société [J] INSTITUT ([A]) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 921 135 554 et a pour activité : « Institut de beauté

ET : EIRL [O] [S] - [Adresse 2] – institut de beauté – [S] 883 222 432. PARTIE DEFENDERESSE, comparante. D'AUTRE PART. Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.

DEBITEUR : La SARL L.M.D., [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 855 705 RCS, [Localité 1] Activité : Coiffure esthétique corporelle achat vente de produits et accessoires cosmétiques et de beauté

qu'il était impossible de croire que tous les produits qui y figuraient, parmi lesquels le ginseng, étaient des " aliments diététiques " dès lors que ce tarif comprenait entre autres des crèmes de beauté

été engagé le 17 février 1983 par la société l'Oréal en qualité d'ingénieur cadre débutant, par contrat à durée indéterminée ; qu'il a été nommé aux fonctions de directeur du marketing de Sélective beauté

Joint les pourvois n N 93-13.930 et E 93-13.969 qui attaquent le même arrêt ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Cosma qui distribue et vend des produits de beauté

suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Ophee, exploitant une parfumerie, a demandé à la société BPI, qui commercialise par l'intermédiaire de distributeurs agréés des produits de beauté

département de résidence dans un délai de dix jours francs, Mme A fait valoir que la possession du permis de conduire est nécessaire à l'exercice de son activité professionnelle de prestation de " soins de beauté

Ce local était destiné à l'exploitation d'un institut de beauté.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Beauté prestige international (la société BPI), qui a déposé à l'INPI, le 25 avril

B C et Mme A C, représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, agissant par Me Perdrix, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102170 du 1er février 2024 du tribunal administratif

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2023, l'université Toulouse III Paul Sabatier, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge