au règlement de ses frais de déplacements temporaires ; que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de Mme A dirigée contre ces décisions ; Sans qu'il soit besoin

[X] [J], exerçant sous l’enseigne Bar des Amis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

Juillet 2024 N° RG 22/02895 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOIM Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [B] [Y] C/ [P] [U] épouse [Y] JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine

[U] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Samia BOUGUEROUCHE, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[C] [J] épouse [Y] Madame [M] [Y] PREFECTURE DE PARIS PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine

Contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [L] / [W] DOSSIER : N° RG 24/02520 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK6S / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine

PARENT, demeurant 5, lotissement de Bellevue à Rocbaron (83136) ; Mlle Catherine XG..., demeurant ... ; Mlle Elise XH..., demeurant ... ; Mlle Aurélie XI..., demeurant ... ; M.

juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 9 mai 1997 du directeur adjoint de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE demandant à Mme Catherine

Boulevard du Portalet 30500 ST AMBROIX n'ayant pas constitué avoué, ASSIGNEE A PERSONNE HABILITEE, Statuant sur appel d'une ordonnance de référé COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Catherine

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 10 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise

C/ Mme Catherine Y...

Dans ces conditions, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.

- la contribution aux besoins de ses enfants nés en 2010 et 2018 n'est que ponctuelle et insuffisante. Vu les autres pièces du dossier.

en méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - alors qu'il ne pourrait pas bénéficier en Haïti des soins dont il a besoin

X..., Directeur représentée par Me Leilla KERCHOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1207 INTIMEE Madame Catherine Y...

S2 N° RG 25/07717 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZVR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Catherine SOUDANT ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Roger LEMONNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine