Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Versorgungswerk der Zahnärztekammer aus Berlin (VZB), organisme de retraite des dentistes de Berlin, ayant son siège en Allemagne, a perçu

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - BERTIN

  At the time of lodging his application he was detained in the Moabit Prison, Berlin.

La société Flandrin IT, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Bertin IT, a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2025

the Berlin Regional Court’s decision.

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée sous le n°20003777 le 23 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce, soit le présent arrêt, et de l'évolution dans un avenir prévisible ; que pour la détermination des besoins

L'ENTREPRISE MIAILLE (SOCIETE MIAILLE) EN REGLEMENT JUDICIAIRE, AYANT PRIS L'ENGAGEMENT ENVERS SES CREANCIERS PRIVILEGIES DE LES PAYER ENTIEREMENT DES QUE LE CONCORDAT PROPOSE SERAIT HOMOLOGUE, LES SOCIETES BERTON

UNE CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE AU TRIBUNAL DU DOMICILE EN FRANCE DU VENDEUR ET LES BONS DE COMMANDE UNE CLAUSE SOUMETTANT LE CONTRAT A LA LOI ALLEMANDE ET ATTRIBUANT COMPETENCE AU TRIBUNAL DE BERLIN

Michel X..., en rectification de l'arrêt n° 1750 rendu le 14 décembre 1988 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, sur les pourvois joints n°s P 87-11.101, déposé par la société Berton

She was beaten on her feet with a baton and when she fainted the police officers would bring her back to consciousness and continue the beating.

He had been severely beaten. 15 .

When Mr Pazleev fell, he was made to stand up again and the beating continued. The beatings lasted for approximately twenty minutes. 24.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 février 2006), que l'entreprise de Bauchen (earl de Bauchen) a confié en 1995 à la société Berton Demangeau, assurée auprès de la SMABTP, la construction d'un

D..., à l’école Voltaire de Berlin pour l’année scolaire 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à l’école Voltaire de Berlin, ou à toute autorité compétente

X... et de la société anonyme des Etablissements Berton-Demangeaux, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Tout se Loue, les conclusions de M.

rencontrer un poids-lourd de 12,5 tonnes de PRTA circulant en marche arrière sur une bretelle d'autoroute à voie unique en présentant une courbe ; que ces éléments et la présence d'arbustes au droit de la collision

d'homicide involontaire ; "aux motifs que le 14 juin 1992, vers 2 heures du matin, Frédéric B..., qui conduisait son véhicule sur le trajet allant de son lieu de travail à son domicile, est entré en collision

était demandé, le caractère indispensable de l'escorte affectée à un convoi de transport exceptionnel en vue de sécuriser le trajet et d'éviter les obstacles susceptibles de provoquer un heurt ou une collision

X... au titre de la maison de Bernin et d'avoir débouté celui-ci de sa demande tendant au paiement de la somme de 46.333,02 € à titre de récompense due par la communauté au titre de la maison de Bernin