W..., administrateur judiciaire de la société Fonderies Collignon et la SCP KD...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AGENCE COLLIGNON, dont le siège est à Douai

Bertile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour usurpation d'identité, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

, un camion garé avant l'intersection (d'où il ressort qu'au moment de la collision, Mme Z... n'était pas encore parvenue à l'intersection) et, d'autre part, que les points d'impact sont situés tant à

, ni (sur) l'endroit de celle-ci, ni a fortiori sur la possibilité non pas d'une mais de deux collisions successives entre ces deux véhicules" ; "alors que, si les juges du fond se voient reconnaître

avec le véhicule de la victime ; qu'en constatant, d'une part, l'existence d'une « collision » entre les véhicules de M.

et de l'aveu de Alipio Y... que celui-ci roulait à une vitesse supérieure à celle autorisée ; que si Alipio Y... avait roulé moins vite, il aurait été en mesure d'éviter la collision avec le véhicule

; "que X... conteste le point de choc et soutient que c'est après la collision que son véhicule est venu à gauche ; qu'il soutient également que Melle Z... ne tenait pas sa droite après avoir rejoint

Renato X... sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ; "au motif qu'après une étude approfondie et circonstanciée des éléments du dossier l'expert avait pu situer la collision dans le couloir de

de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Vienne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 25 juin 1992), que le véhicule appartenant à Mme A... étant entré en collision

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 1996), qu'une collision s'est produite sur

motifs inopérants, et privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 Juillet 1985 ; qu'en toute hypothèse, la faute du conducteur de l'un des véhicules impliqués dans une collision

Y... ; que, cependant, rien dans le dossier d'instruction n'apporte la preuve du caractère volontaire de cet homicide, alors qu'il est justifié que le comportement de la victime a pu rendre cette collision

A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme Josiane C..., demeurant ..., 7 / de l'agence immobilière Collignon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n°

s'explique par ce moment d'inattention, ce dont il résulte nécessairement que la faute commise par ce conducteur est la cause exclusive de la collision, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

A..., sont entrées en collision ; que M. A..., blessé dans cet accident, a assigné M.

délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Lyon et la mutuelle MGPCL ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 6 février 1992), qu'une collision

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 mai 1993) qu'une collision est survenue entre l'automobile

[M] à leur verser à chacun la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénal, alors : « 1°/ que, les collisions successives intervenues dans un même laps de temps et dans

, sans rechercher si la prévenue aurait pu éviter la collision, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; " alors que, d'autre part, les juges sont tenus de répondre