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12 570 résultats pour « Combes Ccc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

686842ae4965b5d9df327642

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me BELFIORE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036bf550d2d2e5f38c38726

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

à la Commune de [Localité 1] et ne faisait plus partie des effectifs du CCAS, ajoutant que même après qu'elle ait été placée en position de retraite par la Commune, le CCAS, gracieusement, n'avait pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b36aa98c0355000835f60c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Un différend est né au cours des années 2017-2018 entre les actionnaires algériens et les actionnaires chinois de la société CCCC Algérie au sujet du non-respect par la société CCCC Ltd de ses obligations

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303547_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un arrêté du 8 janvier 2019, le président du CCAS de Perpignan a placé Mme A... en disponibilité d’office.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000704_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un arrêté du 30 avril 2020, la présidente du CCAS de Plougasnou a retiré l'arrêté du 10 décembre 2019 portant sanction disciplinaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200942_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

par lequel la vice-présidente du CCAS l'a affecté aux fonctions d'agent chargé de l'entretien et de la sécurité à compter du 1er septembre 2021. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01235

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

physique -comme les salariés de VILLARCEAUX- ou morale -comme un syndicat ayant intérêt à agir ; que l'article R 2323-1 du code du travail dispose que le délai de consultation du comité d'entreprise,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04755_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les CCI employeurs utiliseront les moyens mis en place par le réseau des CCI de France pour répondre à cette obligation de reclassement : - durant toute la période de reclassement du ou des collaborateur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04669_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les CCI employeurs utiliseront les moyens mis en place par le réseau des CCI de France pour répondre à cette obligation de reclassement : - durant toute la période de reclassement du ou des collaborateur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00483_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601430_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

au centre communal d’action sociale (CCAS) de Roquebrune Cap-Martin ; 2°) d’ordonner l’installation d’une boîte aux lettres nominative ; 3°) de déclarer nul son dernier « contrat de bail » signé avec

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102102_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le présent recours doit être regardé comme dirigé contre le CCAS, personne morale de droit public distincte de la commune, et la décision défendue par ce même CCAS.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00473_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

IEG, qu'elle résume en page 9 de la dite réponse, selon lesquelles " comme le Service a pu le constater au cours de ses investigations, les excédents dégagés par la CCAS au titre de la gestion des contrats

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203358_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un courrier du 26 octobre 2021, la présidente du CCAS l'a informé que son contrat de travail prenait fin le 3 décembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c47

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

BARTHOLDI à payer aux défendeurs, demandeurs reconventionnels, la somme de 67.810,80 F augmentée des intérêts légaux à compter du jugement en restitution de l'indu, - Condamner la CCM BARTHOLDI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300112_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre, représentant le CCAS du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2021958_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Toutefois, ces dispositions ne sauraient être interprétées comme faisant obligation au président de la CCI, préalablement à tout licenciement pour suppression d'emploi, d'examiner les possibilités de reclassement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309461_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes du I de l'article L. 441-2-3-1 du CCH : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110413

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

», bien que la CCM Toulouse Purpan et la CCM Toulouse Capitole n'avançaient pas de telles allégations et demandaient clairement dans leurs écritures une répétition de l'indu, la cour d'appel a modifié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103739_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2021 et 28 avril 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

Source officielle

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