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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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46 640 résultats pour « Conde »

ARTICLE

CODE

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Article L321-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 48

Code de l'urbanisme

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente section.

Article L371-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

Les conditions d'application du présent titre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article L416-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 37

Code rural (nouveau)

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.

Article L6313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.

Article L4532-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 74

Code du travail

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent chapitre.

Article R241-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 75

Code du sport

La formation délibère dans les conditions prévues à l'article R. 232-96.

Article R4312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 68

Code de la santé publique

Le secret professionnel s'impose à tout infirmier, dans les conditions établies par la loi.

Article L283-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 14

Code de l'énergie

Les conditions et modalités d'application du présent chapitre sont précisées par voie règlementaire.

Article L321-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68

Code de commerce

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre.

Article A322-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 13

Code du sport

Lorsque les conditions l'exigent, l'encadrant dispose d'un moyen de communication.

Article L461-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06

Code rural (nouveau)

Les conditions d'application du présent titre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L2132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 61

Code des transports

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.

Article R6152-338

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 53

Code de la santé publique

Le praticien contractuel ne peut être recruté que dans les cas et conditions suivants :

Article L411-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 15

Code de la sécurité intérieure

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente section.

Article L421-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 89

Code des impositions sur les biens et services

Est exonéré tout véhicule qui répond aux conditions cumulatives suivantes :

Article L3114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Code de la commande publique

Les conditions d'exécution d'un contrat de concession sont liées à son objet.

Article L224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 17

Code pénitentiaire

Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 9 bis

—

l'article 9 est applicable à compter du premier jour du mois civil au cours duquel l'Institut national de la statistique et des études économiques publie les résultats de l'enquête trimestrielle faisant état de la réalisation de l'une ou l'autre des conditions

Article 29-1

—

conditions fixées par l'article 8-1.

Article 40

—

; 2° Dans les conditions prévues par les statuts particuliers, aux fonctionnaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public.

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