Cette situation est d'autant plus préjudiciable que cette société, se croyant de bonne foi couverte, a déjà réglé certaines cotisations.

AU FOND DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/4 Rôle N° RG 21/09712 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW33 [S] [L] C/ [K] [W] épouse [L] [C] [I] [J] [R] Société [28] Copie

K... indique que son décompte repose sur la base des heures badgées initialement avant retraitement par le logiciel de gestion du temps ; que pour l'année 2010, il verse aux débats les copies écran des

habilité à l'effet des présentes en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes d'une délibération de l'assemblée générale des associés en date à [Localité 21] du 13 janvier 1999, dont une copie

Elles ajoutent que le document produit à l'instance par les appelants comporte 46 pages alors que le procès-verbal signifié à la société BHB Conseil ne mentionne que 37 feuillets. M. 

Société LIPAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : C N° RG : F 20/00078 Copies

Ses pièces 71-74 sur les devis et propositions COS émanent de FMVS, sans lien quelconque avec M. [T] et sont donc inopérantes pour étayer une activité prétendument déloyale de ce dernier.

L’article L. 153-8 du même code dispose que : « La révision est prescrite par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal. ».

sur la garantie due par les co-assureurs MMA Les co-assureurs MMA appelants, dont la garantie est recherchée sur le fondement de la police d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite

C1 N° RG 21/00915 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BLOHORN

MINUTE N° 23/47 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine BOUDET - Me Sacha CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[Adresse 20] ' [Adresse 20] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Julien DUMOLIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2019F00885 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Cette seconde page n'est en outre pas datée et fait mention de sept feuillets alors que le document transmis n'en comporte que deux.

Suivant courriel adressé le 7 janvier 2025 par le greffe au conseil de l'intimé, avec copie au conseil de l'appelante, la cour a sollicité la transmission des pièces numérotées 2 et 4 figurant au bordereau

Il contient un feuillet recto/verso.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/