Codes de loi français

Article Annexe I

. - on calcule la valeur hp en tenant compte des autres rejets lorsqu'il y en a ; la hauteur de la cheminée doit être supérieure ou égale à la plus grande des valeurs Hp et hp.

Article Annexe II - IV. Maquette 23

Organisation générale - enseignement en autonomie sous la forme d'e-learning ; Connaissances à maîtriser à l'issue de la formation - pharmacologie générale et des grandes classes médicamenteuses avec une orientation particulière vers l'évaluation, le

Article 24

Il détaille la manière dont Grand Paris Aménagement assure ces missions à partir de la mutualisation organisée en application du III bis du même article 53.

Article 1

territoire des communes suivantes : Allemans, Aubeterre-sur-Dronne, La Barde, Bazac, Bonnes, Bourdeilles, Bourg-du-Bost, Brantôme en Périgord, Celles, Chamadelle, Comberanche-et-Épluche, Coutras, Creyssac, Douchapt, Les Eglisottes-et-Chalaures, Les Essards, Grand-Brassac

Article 2

-Sont éligibles au dispositif les petites et moyennes entreprises ainsi que les grandes entreprises qui répondent aux critères cumulatifs suivants : - ne pas avoir obtenu un prêt avec garantie de l'Etat tel que prévu à l'article 6 de loi n° 2020-289 du

Article 17

soit en adoptant une démarche de qualité de l'étanchéité à l'air du bâtiment conformément aux modalités définies à l'annexe VII du présent arrêté ; - pour les bâtiments à usage de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire, hors immeubles de grande

Article ANNEXE ART. 12

Pour bénéficier de la retraite conventionnelle la sage-femme doit : 1° Etre âgée de soixante-cinq ans révolus, ou de soixante ans en cas d'inaptitude au travail dûment constatée (ou pour les plus grands invalides relevant des articles L. 36 et L. 37 du

Article 1

Informatique ; Soit justifier de deux années d'études supérieures dans les classes préparatoires aux concours d'entrée dans une grande école scientifique (classes de mathématiques spéciales) ; Soit être titulaires des titres admis en équivalence

Article 7

L'autorisation d'exportation dénommée “licence globale applicable à un grand projet” est valable quatre ans à compter de sa date de délivrance.

Article 2

L'opérateur doit présenter, à l'appui de sa demande de certificat, son justificatif d'agrément et l'engagement à produire auprès de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures les documents attestant que les graines de chanvre faisant l'objet

Article 11

Cette deuxième enveloppe est fermée et adressée par voie postale au plus tard à la date fixée par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur (bureau chargé des personnels des grands

Article 4

Pour les aires de grand passage prévues au 3° du II de l'article 1er, le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis de la commission consultative départementale, faire application d'un taux maximal de subvention de 100 % du montant des

Article 19

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement et les grandes orientations relatives aux formations.

Article 2

, en liaison avec les unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération ; - de mettre en œuvre toutes les initiatives qu'il juge utiles, dans les domaines pédagogique, muséographique ou culturel, en vue de conserver et de diffuser au plus grand

Article 4

Il comprend : -le président du conseil artistique de l'Etablissement de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, président ; -le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, vice-président

Article 7

Le tribunal de grande instance est également saisi des oppositions à contrainte en application de l'article L. 244-9 du code de la sécurité sociale. Il fait application des articles R. 133-3 à R. 133-7 du même code.

Article 221-III/02

prescription des navires ou des catégories de navires déterminés qui, au cours de leur voyage, ne s'éloignent pas plus de 20 milles de la terre la plus proche. 2 Dans le cas des navires à passagers qui sont utilisés pour des transports spéciaux d'un grand

Article 221-II-1/24

Les portes ou rampes étanches à l'eau installées aux fins du compartimentage interne des grands espaces à cargaison doivent être fermées avant que le voyage ne commence et doivent être maintenues fermées pendant la navigation ; L'heure à laquelle ces

Article 6

personnels visés par le présent arrêté sont les suivants : Trois jours par mois de service à l'étranger pour les personnels en fonctions en Andorre, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, au Danemark, en Espagne, en Finlande, à Gibraltar, en Grande-Bretagne