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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1214JUD003584397

Admin. suprême

14 décembre 2000

14 décembre 2000

    During the hearing held on 28 April 1987 the court took evidence from an expert. 18.     The next hearing was held on 19 May 1987.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1175f178dc2492b0fb98

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La société Hello Pro n'a pas comparu.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1725364-1815296

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Accordingly, the Court held unanimously that there had been a violation of Article 5 § 3.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1629886-1718193

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

  The Court also held, unanimously, that there had been no violation of Article 6 § 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500551_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C... et de la SAS Helio Finance Reunion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b6

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

D'AVESNES SUR HELPE du 17 JANVIER 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Farid né le 27 Avril 1969 à MAUBEUGE Fils de X... Ali et d'Y...

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7c8cece1704f5747ab0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, représentée par son syndic, la société Hello Syndic, en réparation de leur préjudice, - condamné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404811_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Helio finance reunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404812_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Helio finance reunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404832_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Helio finance reunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404833_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Helio finance reunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404834_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Helio finance reunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404835_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, la société Helio finance reunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404836_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Helio finance reunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502021_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société Helio Finance Reunion et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503566_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, la société Helio Finance Réunion et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500553_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le désistement de Mme B... et de la société Helio Finance Réunion de leur requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500620_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B et la société Hélio Finance Réunion déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2403100_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le désistement d’instance de la société Helio Finance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411719_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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