CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372125cd580146773f15b3
15 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
civ2
61372219cd580146773fa343
17 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Sandra C..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ...,
soc
6137234bcd58014677407e69
18 mai 1999
limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section industrie), au profit de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303909_20230301
1 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2304338_20230302
2 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Aubervilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2312123_20230606
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Pantin dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2312369_20230705
5 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 3.
ORTA_2312783_20230606
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2312839_20230606
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Pantin dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2313199_20230627
27 juin 2023
ORTA_2314673_20230630
30 juin 2023
Il ressort des pièces qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2318470_20240305
5 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2328501_20240305
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Le Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2329047_20240305
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2329094_20240305
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Pantin dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2329857_20240305
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Livry-Gargan dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2308901_20230510
10 mai 2023
ORTA_2309600_20230510
ORTA_2521130_20250828
28 août 2025
ORTA_2509442_20250409
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Ouen dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Page 86 sur 687